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Subventions
Sujet

Soutien aux structures souhaitant créer ou développer une activité d'insertion par l'activité économique

Emetteur

Conseil Général Nièvre

Secteur

Insertion sociale

Région

France entière

Dotation

-

Dates Date de publication : 12/09/2012
Date limite de réception des plis : 31/12/2013

Détail
Texte de l'annonce :

Soutien aux structures souhaitant créer ou développer une activité d'insertion par l'activité économique

Descriptif de l'annonce :
OBJET DE L' AIDE :

Cette aide a pour objet de soutenir les structures souhaitant créer ou développer une activité d'insertion par l'activité économique en direction des personnes exclues du marché du travail, en particulier les bénéficiaires du RSA.

BENEFICIAIRES :

Entreprises d'insertion, association intermédiaire, entreprises de travail temporaire d'insertion, chantiers d'insertion du département de la Nièvre.

DEPENSES SUBVENTIONNABLES

Les travaux subventionnables sont :

- acquisition immobilière,
- travaux de réhabilitation, d'agrandissement, de mise aux normes,
- matériel roulant s'il concourt directement à l'activité de production.
- achat de matériel ou de mobilier s'il concourt directement à l'activité de production.

MONTANT DE LA SUBVENTION

La subvention sera accordée en fonction de la pertinence des projets et des crédits disponibles.
Le montant maximum attribué est plafonné à 70 000 euros et ne devra pas représenter plus de 15% des dépenses éligibles.
La subvention pourra être versée sur un ou deux exercices comptables.

CONDITIONS DE VALIDITE DE LA SUBVENTION

Les travaux devront être engagés dans les douze mois qui suivent l'envoi de la lettre de notification par le Conseil Général et achevés dans les deux ans maximum. Si cette condition n'est pas rempli, la subvention restant à verser sera annulée. Le paiement interviendra sur production des factures acquittées.
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