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Subventions
Sujet

Soutien de projets au service de l'économie sociale et solidaire

Emetteur

Communauté d'agglomération Caen la mer

Secteur

Insertion sociale

Région

France entière

Dotation

10 000

Dates Date de publication : 01/08/2012
Date limite de réception des plis : 03/09/2012

Détail
Texte de l'annonce :

Soutien de projets au service de l'économie sociale et solidaire

Descriptif de l'annonce :
Caen la mer lance un appel à projets au service de l'économie sociale et solidaire.

Quels sont les projets concernés ?

Tous les projets économiques. En effet, l'ESS ne réduit pas son champ d'action à un secteur particulier, mais se propose d'agir sur l'ensemble des activités économiques.

Quelles sont les structures pouvant porter les projets ?

L'appel à projets pourra soutenir le démarrage d'un projet porté par :
- une ou plusieurs structures, existantes - récentes ou anciennes - quelle que soit leur nature juridique ;
- une structure nouvelle, qui sera impérativement créée avant le 31 décembre 2012.

Quelles aides pourront être attribuées ?

L'enveloppe globale consacrée à cette opération est de 60 000 euros TTC : 50 000 euros TTC alloués par Caen la mer et 10 000 euros alloués par la Caisse des Dépôts et Consignations.
Les lauréats se verront attribuer une aide financière, dans la limite de 10 000 euros TTC.
Il s'agit bien d'une aide ponctuelle au développement d'un projet, pas d'un soutien au fonctionnement global d'une structure.

Quels seront les critères de sélection ?

Pour procéder à la sélection des meilleurs dossiers, le jury examinera si le projet :
- revêt une portée économique pour le territoire : l'activité principale devra se dérouler sur Caen la mer ;
- se fonde sur des valeurs d'enrichissement limité (le but lucratif ne peut être une fin en soi), de gestion démocratique, de développement local et l'implication des citoyens du territoire ;
- défend un objectif d'utilité sociale : corriger la défaillance des marchés, accompagner des activités publiques ou replacer les citoyens dans l'initiative économique ;
- est dans la perspective de créer des emplois de qualité, durables et non délocalisables ;
- s'inscrit dans l'intention de pérenniser l'activité mise en place.
Le service Appels à projet de Direction[s] Clés vous permet d'être informé rapidement de tous les appels à projet émis en France métropolitaine  et dans les DOM/TOM dans le secteur social et médico-social. Sont à votre disposition :
- un moteur de recherche par région et par secteur
- un système d'alerte email

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