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Subventions
Sujet

Soutien des expériences et projets innovants menés en région en matière de promotion des droits des patients

Emetteur

ARS Midi-Pyrénées

Secteur

Personnes handicapées, Personnes âgées, Protection de l'enfance - Parentalité, Aide à la personne - Aide à domicile, Insertion sociale

Région

France entière

Dotation

-

Dates Date de publication : 25/06/2012
Date limite de réception des plis : 14/09/2012

Détail
Texte de l'annonce :

Soutien des expériences et projets innovants menés en région en matière de promotion des droits des patients

Descriptif de l'annonce :
Appel à projet - Label 2012 « droits des usagers » :

Le processus de labellisation initié en 2011 « année des patients et de leurs droits » est reconduit en 2012. Son objectif : soutenir des expériences et projets innovants menés en région en matière de promotion des droits des patients. Les porteurs de projet ont jusqu'au 14 septembre 2012. pour déposer leur demande.

Quelles sont les thématiques privilégiées ?

En 2012, les axes thématiques s'appuient sur les orientations fixées dans le cadre du dispositif « 2011, année des patients et de leurs droits » et sur les recommandations issues du rapport 2011 sur les droits des usagers de la Conférence Nationale de Santé. Cinq axes thématiques seront particulièrement privilégiés :

- faire converger les droits des usagers des structures sanitaires, sociales et médico-sociales, notamment au travers de la participation des usagers (CRUQPC, CVS) et par des outils adaptés pour l'activité libérale ou pour les soins à domicile ;
- renforcer la mesure de l'effectivité des droits des usagers par la mise en place d'indicateurs qualité et d'outils favorisant le traitement et l'analyse systématique des réclamations et des plaintes ;
- mobiliser les professionnels de santé pour la promotion des droits des usagers ;
- accompagner les évolutions du système de santé dans le respect des droits des usagers, notamment le déploiement de la télémédecine, les nouvelles formes d'exercice professionnel regroupé... ;
- renforcer et préserver l'accès à la santé pour tous par une information adaptée, y compris pour les soins de santé transfrontaliers.

Ces thématiques sont indicatives et serviront de guide pour l'attribution du label.

Qui peut prétendre au label ?

Le label est ouvert à tous les acteurs qui souhaitent engager une action impliquant les usagers de la santé, à caractère innovant comme modélisable, visant à promouvoir les droits individuels et collectifs :
- les associations et les fondations exerçant leur activité dans le domaine de la santé et du médico-social, comme les associations d'usagers et/ou les associations et organisations professionnelles ;
- les établissements de santé et les établissements médico-sociaux ;
- les professionnels de santé exerçant d'une part une activité libérale en ville, que ce soit à titre individuel ou dans le cadre d'un regroupement (réseaux de santé, structures de proximité...) ; d'autre part, au sein de services d'intérêt général dédiés à la prévention (services de PMI, santé scolaire et universitaire, santé au travail) ;
- les institutions et les organismes susceptibles de conduire des actions de promotion des droits : agences régionales de santé (ARS), agences sanitaires, collectivités territoriales, caisses d'assurance maladie, mutuelles, organismes de recherche...
Le service Appels à projet de Direction[s] Clés vous permet d'être informé rapidement de tous les appels à projet émis en France métropolitaine  et dans les DOM/TOM dans le secteur social et médico-social. Sont à votre disposition :
- un moteur de recherche par région et par secteur
- un système d'alerte email

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