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Subventions
Sujet

Soutien des projets économiques et d'utilité sociale qui créent des emplois sur les territoires de la Champagne-Ardenne

Emetteur

Conseil Régional Champagne-Ardenne

Secteur

Insertion sociale

Région

France entière

Dotation

-

Dates Date de publication : 30/08/2012
Date limite de réception des plis : 31/12/2013

Détail
Texte de l'annonce :

Soutien des projets économiques et d'utilité sociale qui créent des emplois sur les territoires de la Champagne-Ardenne

Descriptif de l'annonce :
Le dispositif PROGRESS vise à créer un environnement favorisant la création d'activités et d'emplois durables et de qualité sur les territoires de la Champagne-Ardenne.

Il s'articule autour de deux volets :

1/ L'accompagnement des dynamiques collectives naissantes et innovantes sur les territoires et / ou bassins de vie ;
2/ Le soutien des projets économiques et d'utilité sociale qui créent des emplois sur les territoires :
- dans le cadre d'une création d'activité,
- dans le cadre d'un développement, d'une ré-orientation ou d'une diversification d'activité.

L'intervention régionale consiste à faciliter l'émergence et/ou le démarrage du projet par un accompagnement technique et financier modulable et adapté aux spécificités de l'économie sociale et solidaire.

Le cas échéant, l'articulation avec la mesure 4.2.3. du FSE dédiée au microprojets associatifs, gérée en subvention globale par la Région, peut présenter une opportunité que le porteur de projet doit prendre en compte dans le montage du projet

Ne sont pas éligibles :

- les projets purement économiques n'ayant pas de vocation d'utilité sociale,
- les projets purement sociaux, n'ayant pas de caractère économique et entièrement subventionnés,
- les créations d'entreprises y compris individuelles permettant à une personne de créer son propre emploi.

Bénéficiaires :

Les associations, coopératives, mutuelles, structures d'insertion à vocation économique et le cas échéant, les collectivités territoriales pour une aide à l'ingénierie ou à l'expérimentation territoriale.

Les structures de l'ESS sont considérées comme des entreprises au sens communautaire.

Critères d'intervention :

Les projets doivent s'inscrire prioritairement dans les champs d'activité suivants :

- Environnement, culture, tourisme, services de proximité.
- Organisation innovante d'activités et/ou d'emploi : coopératives d'activités et d'emploi, groupements d'employeurs à destination des associations, groupement d'employeurs d'insertion et de qualification, société coopérative d'intérêt collectif (SCIC).

L'éligibilité de la demande de financement repose sur les conditions suivantes :

- La gouvernance participative du projet, justifiée par l'implication et la participation des parties prenantes, le processus de décision...
- La finalité sociale du projet : réponse à un besoin identifié peu ou mal satisfait, création ou maintien d'emplois durables et de qualité, préservation de l'environnement, lutte contre les exclusions...
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