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Subventions
Sujet

Structures d'insertion : primes d'accès a l'emploi

Emetteur

Conseil Général Yvelines

Secteur

Insertion sociale

Région

France entière

Dotation

450

Dates Date de publication : 19/09/2012
Date limite de réception des plis : 31/12/2013

Détail
Texte de l'annonce :

Structures d'insertion : primes d'accès a l'emploi

Descriptif de l'annonce :
Encourager l'accès à l'emploi durable.

- Associations de placement agréées,
- Structures d'insertion par l'activité économique (association intermédiaire, entreprise d'insertion, entreprise de travail temporaire d'insertion, groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification),
- Bureaux Municipaux de l'Emploi non adhérents à un PLIE.

Opérations subventionnables :
Accompagnement pour le recrutement de bénéficiaires du RSA "socle" ou ayants droit.

Modalités d'attribution :
L'aide est attribuée pour le recrutement sur un emploi durable (CDD d'au moins 6 mois, CDI, création d'entreprise ne donnant pas lieu au versement du RSA)de bénéficiaires du RSA "socle" ou ayants droit.
Elle est attribuée une seule fois par an par personne recrutée.

montant de l'aide : 450 euros

Le versement est effectué au vu des pièces suivantes :
- contrat de travail, enregistrement au registre du commerce ou des métiers (Kbis), convention Cerfa pour les contrats aidés,
- reconnaissance de la personne recrutée authentifiant l'action prépondérante de la structure accompagnatrice,
- numéro d'allocataire RSA de la personne recrutée.
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