• Jour 1 :
La qualité des prestations d'accueil et d'accompagnement des personnes vulnérables, enjeu des CPOM : retour sur les règles légales opposables aux ESMSLa qualité des prestations d'accueil et d'accompagnement des personnes vulnérables, enjeu des CPOM : retour sur les règles légales opposables aux ESMS
- Maîtriser le sens de la réforme de l'action sociale : l'usager au centre de votre fonctionnement institutionnel
- Mettre en oeuvre des procédures garantissant la qualité de vos prestations : qualification, évaluation, coopération
- Vos prestations au centre des relations avec les autorités publiques : Les dispositifs de contrôle public, les CPOM- Maîtriser le sens de la réforme de l'action sociale : l'usager au centre de votre fonctionnement institutionnel
- Mettre en oeuvre des procédures garantissant la qualité de vos prestations : qualification, évaluation, coopération
- Vos prestations au centre des relations avec les autorités publiques : Les dispositifs de contrôle public, les CPOM
Expliciter les enjeux institutionnels de vos prévisions et demandes de financement pluriannuelExpliciter les enjeux institutionnels de vos prévisions et demandes de financement pluriannuel
- Le principe : un Euro garanti en contrepartie d'une amélioration des prestations d'accueil, les CPOM au bénéfice des usagers
Les 3 points attendus en contrepartie des financements :
-Installer l'amélioration de vos prestations dans le fonctionnement de votre établissement : projet d'établissement, projets individuels de vie
- Garantir au quotidien l'engagement des dirigeants dans l'animation et la régulation des relations collectives : délégation, référence éducative
- Répondre de la vigilance à l'égard des risques : maltraitance, prévention de l'usure et de l'isolement des personnels
- Le formateur présentera aux stagiaires des systèmes de
questionnements pouvant les aider à organiser la justification de
leurs démarches de qualité à l'appui de leur projet de CPOM
Comprendre le contexte législatif et les origines de la mise en place des CPOMComprendre le contexte législatif et les origines de la mise en place des CPOM
- Mesurer l'impact des articles L.313-11 et R.314-43-1 du CASF
- L'importance des circulaires du 18 mai 2006 et 26 mars 2007
Identifier les apports de la contractualisation pour votre établissement et son organisationIdentifier les apports de la contractualisation pour votre établissement et son organisation
- Bénéficier d'une meilleure visibilité sur les moyens et ressources dont vous pouvez disposer
- Comprendre l'intérêt des tarifications globalisées sur 5 ans et de la remise à niveau des établissements en difficulté
- Adopter une gestion plus souple et bénéficier du contrôle d'efficience a posteriori- Bénéficier d'une meilleure visibilité sur les moyens et ressources dont
vous pouvez disposer
- Comprendre l'intérêt des tarifications globalisées sur 5 ans et de la
remise à niveau des établissements en difficulté
- Adopter une gestion plus souple et bénéficier du contrôle d'efficience a posteriori
Maîtriser l'aspect « pluri » des dispositions de votre CPOMMaîtriser l'aspect « pluri » des dispositions de votre CPOM
- Les avantages d'une définition du budget sur 4 ou 5 ans
- Contractualiser sur plusieurs ESMS avec le même financeur et la même
autorité de tarification
- Possibilité de CPOM pluri-départementaux et pluri-financeurs
Les nouveaux modes de relations ESMS / autorités de tarificationLes nouveaux modes de relations ESMS / autorités de tarification
- Le principe d'acceptation de certains déséquilibres en contrepartie d'un retour à l'équilibre global en fin de CPOM
- Les nouvelles règles budgétaires : plan pluriannuel de financement, dotation globale commune, bénéfice des trésoreries d'enveloppe ou crédits reconductibles
• Jour 2 :
Maitriser les calculs forfaitaires des tarifs permettant des compensations inter-régimesMaitriser les calculs forfaitaires des tarifs permettant des compensations inter-régimes
- Tarifs journaliers et taux d'évolution annuel
Exercice : Calcul de la Dotation Globale Commune
- Les formules de calcul seront reprises par les stagiaires, et il leur sera fait un détail des règles de prudence pour les écarts de bases budgétaires
Etude de Cas 1 : exemple d'un cycle budgétaire sous convention pluriannuelle dans votre établissementEtude de Cas 1 : exemple d'un cycle budgétaire sous convention pluriannuelle dans votre établissement
- Décliner votre projet d'établissement dans la convention : mettre
en avant les points concernant la qualité dans votre établissement,
votre activité et les moyens/ressources (coûts)
- Traduire cela en objectifs et indicateurs annuels : qualification,
taux d'occupation et coût de structure
Etude de Cas 2 : prendre en compte les indicateurs médico-sociaux comme un outil de suivi de votre conventionnementEtude de Cas 2 : prendre en compte les indicateurs médico-sociaux comme un outil de suivi de votre conventionnement
- Analyser des établissements structurellement en difficulté
- Comprendre le « rebasage » : la qualification des personnels,
l'indice GVT, le taux d'encadrement
Focus : analyser les évolutions entre le cycle budgétaire classique et le cycle budgétaire conventionnéFocus : analyser les évolutions entre le cycle budgétaire classique et le cycle budgétaire conventionné
- Le formateur expliquera aux stagiaires lors de ce focus les
différences entre l'ancienne et la nouvelle procédure annuelle, à
travers la présentation de schémas élaborés
Utiliser à bon escient les indicateurs à votre disposition pour réussir la contractualisation de vos budgetsUtiliser à bon escient les indicateurs à votre disposition pour réussir la contractualisation de vos budgets
- Les indicateurs médico-sociaux et médico-économiques : profiter de la convergence tarifaire entre ESMS
- L'indicateur coût de structure : cas pratique --> mode de calculs détaillés et repris par les stagiaires- Les indicateurs médico-sociaux et médico-économiques : profiter
de la convergence tarifaire entre ESMS : IME, SESSAD, MAS
- L'indicateur coût de structure : cas pratique --> mode de calculs
détaillés et repris par les stagiaires
Les outils financiers : l'axe majeur de vos CPOMLes outils financiers : l'axe majeur de vos CPOM
- Mettre en place une mutualisation et coopération dans le cadre du rapport d'orientation budgétaire
- Contractualiser les crédits de « rebasage » : analyser les écarts entre le BP approuvé par groupes fonctionnels et le montant réalisé au CA
- Jouer sur la pluri-annualité des PRIAC
- Utiliser de manière libre les nouveaux mécanismes comptables- Mettre en place une mutualisation et coopération dans le cadre du rapport d'orientation budgétaire
- Contractualiser les crédits de « rebasage » : analyser les écarts
entre le BP approuvé par groupes fonctionnels et le montant
réalisé au CA
- Jouer sur la pluri-annualité des PRIAC
- Utiliser de manière libre les nouveaux mécanismes comptables
Conclusion : élaboration d'un schéma de mise en oeuvre d'un CPOM en cours d'annéeConclusion : élaboration d'un schéma de mise en oeuvre d'un CPOM en cours d'année