Deux ans après sa création (1), Unifaf, l'organisme paritaire collecteur agréé de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif, voit sa convention étendue.

Les dispositions de celle-ci (2) sont rendues obligatoires à tous les employeurs et salariés de la branche dont le champ a été défini par l'avenant du 23 juin 2005. Et non plus uniquement aux adhérents de l'Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, médico-social et social (Unifed). Il en est ainsi, par exemple, pour tous les établissements, services et associations appliquant par référence une des conventions collectives de la branche, comme celle du 15 mars 1966. Les adhérents du Syndicat national des associations laïques employeurs du secteur sanitaire, social, médico-éducatif et médico-social (Snaless) notamment, adhérant pour certains à l'OPCA de l'économie sociale, Uniformation, devront rallier les rangs d'Unifaf, son concurrent.

Cette extension devrait finaliser les transferts entre les deux fonds de formation, au bénéfice d'Unifaf, même si la plupart ont déjà eu lieu. A noter: depuis le 1^er décembre, tous les employeurs concernés doivent donc verser à Unifaf 65% de leur obligation légale et conventionnelle de cotisation au plan de formation.

N. G.