Créé par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010, le dispositif de prise en charge des frais de transports, en accueil de jour, des adultes handicapés est désormais opérationnel. Il concerne les maisons d'accueil spécialisées (MAS) et les foyers d'accueil médicalisé (FAM).

À compter du 1er septembre, les frais des allers-retours entre le domicile de la personne handicapée et l'établissement sont donc intégrés dans le budget d'exploitation de ce dernier. La prise en charge par l'assurance maladie est toutefois plafonnée. Elle correspond au produit du nombre de places concernées et d'un plafond unitaire, qui pour 2010, s'élève à 10 276 euros. Elle sera ensuite réévaluée en fonction de l'évolution du Smic.À  titre dérogatoire, sur autorisation de l'agence régionale de santé, les dépenses au titre de ces frais pourront dépasser le montant plafonné afin de tenir compte de l'éloignement géographique, de la lourdeur du handicap ou bien encore des particularités d'un projet de vie.

Plan d'organisation

À partir du prochain exercice, pour que ces dépenses soient bien prises en charge dans les budgets des FAM et des MAS, les directeurs devront avoir transmis aux autorités un plan d'organisation des transports, de même que la justification des modalités retenues au regard des besoins et les moyens permettant de maîtriser ces coûts. Au préalable, ce plan devra avoir été soumis à l'avis du conseil de la vie sociale.
Une question de taille se pose toutefois. Initialement, le dispositif devait entrer en vigueur au 1er juillet 2010. Le ministère avait ainsi annoncé une enveloppe de 18 millions d'euros, correspondant à six mois de fonctionnement. Reste à savoir si, pour les structures qui avaient anticipé, ce léger report aura des incidences financières.

Noémie Gilliotte

Publié dans le magazine Direction(s) N° 78 - octobre 2010