810 établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) ont d’ores et déjà procédé à leur évaluation externe (1). Soit à peine 3,3 % des 24 500 structures, dont les rapports sont attendus avant le 31 décembre 2014 ! C’est dire l’ampleur du chantier qui attend le secteur, toujours dans l’expectative. Mais la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) vient d’apporter les indispensables précisions relatives aux obligations des gestionnaires en matière d’évaluations interne et externe. Soit les deux volets d’une même démarche d’amélioration de la qualité, à faire figurer impérativement dans le rapport d’activité des structures, rappelle l’administration.
Signal d’alerte
La DGCS revient notamment sur les échéances à venir, qui varient en fonction des types de structures, ainsi que de leurs dates d’autorisation et d’ouverture. Parmi les objectifs ? Éviter l’embouteillage prévisible dans les services des autorités de contrôle et de tarification, destinataires des rapports.
Sur le front de la méthodologie de l’évaluation interne, les choses sont claires : à l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) le cadre (2), aux gestionnaires le choix des outils. Dans tous les cas, les rapports doivent notamment préciser la méthode et les référentiels utilisés. Le non-respect de ces obligations constituera, pour les autorités, un signal d’alerte sur le bon fonctionnement des ESSMS, un « point de départ au dialogue ».
En matière d’évaluation externe cette fois, l’articulation avec le renouvellement de l’autorisation est clarifiée (3). « Exclusivement subordonnée aux résultats de l’évaluation externe », l’autorisation est reconduite tacitement. Toutefois, son renouvellement pourra être conditionné au dépôt d’une demande spécifique ou aux résultats d’une nouvelle procédure d’évaluation, à mener dans les six mois. Cette injonction devra être notifiée à la structure, au moins un an avant la date prévue du renouvellement.
La DGCS préconise des réunions régionales, entre les directeurs d’établissements et les services concernés, et avec l’appui de l’Anesm. Qui devrait, sous peu, publier des recueils d’évaluation (procédures, références et recommandations) pour chaque type de structures.
Gladys Lepasteur
Circulaire DGCS/ SD5C/2011/398 du 21 octobre 2011
(1) Bilan de l'évaluation externe au 30 juin 2011, sur le site de l'Anesm.
(2) La conduite de l'évaluation interne dans les établissements et services, recommandationde l'Anesm, juillet 2009
(3) Lire Direction(s) n° 90, p.52
Publié dans le magazine Direction(s) N° 91 - décembre 2011