Quatre mois après la publication du décret officialisant l’emploi accompagné [1], un second texte est venu apporter quelques précisions. Pour mémoire, la mesure permet depuis le 1er janvier dernier aux travailleurs handicapés de plus de 16 ans de se voir proposer (sous conditions) un accompagnement médico-social et un soutien à l’insertion professionnelle, doublés d’un appui à son entreprise [2].
Première modification ? La liste des personnes morales aux manettes du dispositif est précisée. Les structures de l’aide sociale à l’enfance (ASE), comme celles du secteur de l’enfance handicapée (instituts médico-éducatifs – IME, services d'éducation spéciale et de soins à domicile – Sessad…) sont désormais explicitement mentionnées. Ce sous réserve d’avoir conclu une convention avec le service public de l’emploi (mission locale, Pôle emploi, Cap emploi…) et une avec une structure pour adultes (établissements et services d'aide par le travail – Esat, centres de rééducation professionnelle – CRP…). Un « partenariat » intelligent, selon la déléguée nationale Handicap à la Croix-Rouge française, Céline Poulet : « Cela va permettre aux structures d’avoir des projets communs en assurant réellement la continuité des parcours des jeunes. »
Cahier des charges renforcé
Le contenu minimal du cahier des charges est en outre enrichi. Lancé par les agences régionales de santé (ARS) avec les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte), il doit comporter quatre modules [3] : l’évaluation de la situation du travailleur handicapé, la détermination et l’aide à la réalisation de son projet professionnel ainsi que l’assistance à la recherche de poste. Sans oublier l’accompagnement dans l’emploi, incluant si besoin une intermédiation avec l’employeur.
Décret n° 2017-473 du 3 avril 2017
[1] Décret n°2016-1899 du 27 décembre 2016
[2] Lire Direction[s] n° 150 p. 4
[3] Jusque-là, seul un des quatre était requis.
Gladys Lepasteur
Publié dans le magazine Direction[s] N° 153 - mai 2017