Loi Hôpital, patients, santé et territoires
Récapitulatif des principaux textes d’application
Direction(s) a sélectionné les principaux textes d'application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST). Ils concernent les directeurs de la fonction publique hospitalière, la mise en place des agences régionales de santé (ARS) et les établissements sociaux et médico-sociaux. En voici la liste établie au 2 décembre 2011.
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