Directeurs de la fonction publique hospitalière

Des négociations sous tension


09/12/2009

Préavis de grève, pétition, rassemblement national le 12 novembre, la grogne syndicale pour le "respect du statut" des directeurs sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) s'est intensifiée au cours des semaines. Le Syncass-CFDT, le CH-FO et l'Ufmict-CGT ont fait front commun pour dénoncer les projets de décrets d'application de la loi Hôpitaux, patients, santé et territoires (HPST). Et marteler leurs revendications : maintien du paritarisme dans les instances, limitation de l'ouverture des postes de directeurs aux contractuels, garanties pour la nomination des élèves à l'issue de leur scolarité. Seul le SNCH, s'est dit satisfait qu'un "point d'équilibre ait été trouvé". L'annonce de l'examen des projets de décrets statutaires "sans aucune modification" au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH), le 9 décembre, a remis le feu aux poudres. "La discussion est close pour le Ministère. Mais la mobilisation se poursuivra", avertit Michel Rosenblatt, secrétaire général du Syncass-CFDT.

Ultime tentative de dialogue ?

Autre dossier-clé pour les D3S : la négociation sur la "valorisation des fonctions de direction" qui s'ouvre dans un contexte tendu. "Une tentative de diversion sur les projets de décrets ?", s'interroge le Syncass-CFDT. Une première réunion, le 20 novembre, a défini les thématiques à aborder : référentiel métier, réforme et élargissement des concours, formations continue et  initiale... La question du régime indemnitaire sera traitée en février 2010. Ces discussions s'inscrivent dans le cadre du comité de suivi du protocole d'accord du 20 février 2008, relatif à la fusion des corps de direction. Revenant à la charge, le CH-FO a demandé au gouvernement d'ajourner la séance du CSFPH, espérant ainsi relancer le dialogue sur les projets des textes de la loi HPST.

Nadia Graradji


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