Le 3 octobre dernier, les syndicats de directeurs de la fonction publique hospitalière sont sortis dépités de leur rencontre avec la Direction générale de l'offre de soins (DGOS), le centre national de gestion (CNG) et la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS). À l'ordre du jour ? Le volet indiciaire et le périmètre (montants des plafonds, cotations...) de la prime de fonction et de résultats (PFR) des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S). Cette dernière doit entrer en vigueur au 1er janvier... 2012.
« Les propositions de l'administration étaient beaucoup trop faibles », pointe Sébastien Retord, délégué au Syncass-CFDT. Un avis largement partagé par les autres organisations. « Le compte n'y était pas, notamment en termes de réduction des écarts avec les directeurs d'hôpitaux [DH]. Les propositions ne permettaient pas l'alignement des régimes indemnitaires », fustige Gilles Calvet, secrétaire général du CH-FO.
« Outre des plafonds de calcul en deçà de ceux des DH, les cotations étaient également à la baisse », précise Christine Khani, du SMPS. Qui refuse le principe d'un rattrapage en deux fois (1er janvier 2012, puis 1er janvier 2015) et réclame une réforme complète applicable dès l'année prochaine.
En l'absence de plafonds communs avec les DH, ceux de la PFR des D3S ont donc été refusés... en bloc. Les syndicats n'en démordent pas et continuent à revendiquer le principe de rattrapage des régimes indemnitaires, inscrit dans le protocole d'accord signé cet été (1).
Le ministère devait soumettre des simulations en matière de cotations et de plafonds lors de la réunion prévue le 8 novembre. Au menu également ? Le grade d'accès fonctionnel (Graf) et les emplois fonctionnels.
Julian Breuil
(1) Lire Direction(s) n° 88, p. 10
Publié dans le magazine Direction(s) N° 90 - novembre 2011