"Mettre en place une véritable politique publique de la vie associative." Tel est l'objectif annoncé par le gouvernement à l'occasion de la 2e Conférence nationale de la vie associative, le 17 décembre. Martin Hirsch, haut-commissaire à la Jeunesse et à la Vie associative a présenté un modèle de convention de financement, assorti d'un modèle de demande de subventions, destinés à rendre « eurocompatibles » les aides d'État accordées aux associations. Ce nouvel outil, préparé avec des représentants des associations, est disponible depuis le 1er janvier (1). « S'agissant du droit communautaire, il faut veiller à ne pas le surinterpréter en imposant de façon systématique le recours à la commande publique », a déclaré, dans un message, François Fillon. Ses services devraient conduire "une analyse claire et partagée entre l'État, les collectivités locales et les associations sur le recours aux subventions, aux procédures de marché et de commande publique, aux appels d'offres et appels à projets".
Médiateur
Si le Premier ministre n'a pas donné une suite favorable à la demande d'augmentation des subventions publiques réclamée par le secteur associatif, expliquant que « les recettes fiscales de l'État chuteront de 20 % en 2010 », il a, toutefois, assuré que la réforme des collectivités locales et la suppression de la taxe professionnelle n'auront « aucun retentissement sur le financement des associations ». Autres mesures dévoilées : le Conseil national de la vie associative (CNVA) sera transformé en Haut Conseil à la vie associative. Cette instance sera obligatoirement consultée par le gouvernement sur les projets de lois et décrets régissant le fonctionnement des associations. Enfin, une fonction de médiateur des associations sera créée auprès du nouveau Défenseur des droits.
Nadia Graradji
(1) Lire ce numéro p. 4