Vitesse de croisière pour les évaluations externes ? Alors que quelque 24 500 structures doivent y faire procéder d'ici à fin 2014, seuls 117 mandats avaient été réalisés fin 2010 (89 étaient en cours). Mais suite à l'examen des rapports d'activité 2010 des organismes habilités (1) et aux premiers contrôles, l'Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) opère un rappel à l'ordre (2). Constatant des « manquements au cahier des charges défini par le décret [de 2007 (3) et que] certains rapports d'évaluation se contentent d'établir des constats, parfois basés sur des grilles de type "certification", limitant l'évaluation à un contrôle des moyens mis en œuvre », elle rappelle un certain nombre de prérequis. Comme la prise en compte des… recommandations, des items et de la méthodologie du cahier des charges de 2007.

Indicateurs en Ehpad

Concernant l'évaluation interne dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), 31 structures testent, jusqu'à mi septembre prochain, 15 indicateurs de suivi. Puis, le groupe de travail rendra ses conclusions, qui seront complétées par les résultats de la consultation publique en ligne, lancée par l'Agence, et close le 30 juin dernier. Une recommandation sera présentée, début décembre, au comité d'orientation stratégique, pour une publication début 2012. Soit en même temps que celle concernant l'aide à domicile.
Quant au deuxième questionnaire d'autoévaluation « Bientraitance en Ehpad », l'analyse sera diffusée mi-juillet 2011. À noter encore : l'Anesm publie une recommandation sur le partage d'informations dans le champ de la protection de l'enfance.

Julian Breuil

(1) Décision n° 2011001 du 10 mai 2011

(2) Liste actualisée le 15 juillet 2011 consultable sur www.anesm.sante.gouv.fr

(3) Décret n° 2007-975 du 15 mai 2007

Publié dans le magazine Direction(s) N° 87 - juillet 2011