L'Anap est née en octobre 2009 de la fusion d'organisations aux cultures très sanitaires. Aujourd'hui, quelle est la place du médico-social ?

Marie-Dominique Lussier. L'Agence est issue du rapprochement des missions nationales d'appui à l'investissement hospitalier (Mainh), d'expertise et d'audits hospitaliers (Meah) et du Groupement pour la modernisation du système d'information hospitalier (GMSIH). Les premiers projets qui lui ont été confiés concernaient essentiellement les établissements de santé. L'acculturation au secteur médico-social est donc une question importante pour nous. Le directeur général de l'Anap, Christian Anastasy, a donc souhaité qu'il y ait des compétences issues de ce champ. Aujourd'hui, nous sommes quatre personnes. 2010 a donc été une année de prise de contact avec les acteurs de terrain et leurs représentants. Sur les dix projets de l'Anap, nous en avons conduit quatre consacrés au médico-social.

De quels projets s'agit-il ?

M.-D. L. Nous avons réalisé un guide des coopérations territoriales. Qui doit sortir prochainement. Un autre projet porte sur les ressources humaines, mais compte tenu de l'hétérogénéité du secteur, nous devons réexaminer son dimensionnement. Une troisième mission, que nous poursuivons en 2011, concerne l'amélioration du parcours des personnes âgées. À l'origine, des constats issus notamment du rapport du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (1) d'avril 2010. Les personnes qui fréquentent le plus les urgences des hôpitaux sont celles de 80 ans et plus. Et les ruptures de prise en charge constituent un surcoût pour l'assurance maladie. Le projet de l'Anap vise donc une prise en charge adaptée des personnes âgées avec des parcours structurés et fluides. Pour cela, la planification de l'offre de santé et la coordination des acteurs doivent permettre une réduction du nombre de passages aux urgences, une meilleure accessibilité aux soins de suite et de réadaptation et le développement de plates-formes de services. Avec trois agences régionales de santé (ARS) volontaires (Ile-de-France, Pays de Loire et Languedoc), nous allons nous pencher sur les flux de population entre la médecine de ville, l'ambulatoire et les établissements. Nous réaliserons les diagnostics en mars, et proposerons des feuilles de route au printemps.

Et le quatrième projet ?

M.-D. L. Il s'agit de l'élaboration d'un tableau de bord partagé de pilotage des établissements et services pour personnes âgées et handicapées. Si quelques structures sont déjà armées, d'autres, pour diverses raisons, n'ont pas grand-chose. En 2010, nous avons travaillé avec un groupe d'environ 80 personnes regroupant des représentants de structures, d'ARS et de conseils généraux. Sans oublier la Direction générale de la cohésion sociale, l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.
À partir des besoins exprimés par chacun, nous avons bâti une architecture de tableau de bord. Celui-ci comporte quatre volets : les objectifs (des schémas, des territoires, des contrats pluriannuels…) ; les prestations et services ; les ressources humaines et matérielles ; et la structure financière et l'équilibre budgétaire. Au sein de chacun de ces volets, nous avons différencié les données statiques caractérisant la structure (effectifs, nombre de lits/places…), celles variant de façon infra annuelle, et celles évoluant annuellement, voire pluriannuellement.

Quel est l'objectif de ce tableau de bord ?

M.-D. L. Il a deux vocations : être un outil de pilotage interne pour les gestionnaires et un outil de dialogue de gestion entre ceux-ci et leurs financeurs. Ainsi, les données infra annuelles, voire mensuelles, sont celles utiles au pilotage interne (taux d'absentéisme...). Le niveau de données annuelles ou pluriannuelles est celui nécessaire aux échanges avec les ARS et les conseils généraux. Les indicateurs de caractérisation permettront, quant à eux, d'avoir une bonne connaissance de l'offre sur un territoire. 

L'ensemble des données sera accessible à tous ?

M.-D. L. L'Anap fournit les outils, elle n'est pas une agence de régulation ! La puissance publique doit encore définir avec les représentants du secteur les différents niveaux de partage et de « benchmarking ». Dans un objectif de dialogue et de pilotage stratégique, une vingtaine d'indicateurs pourraient être partagés entre gestionnaires et financeurs. En 2011, nous allons tester la pertinence des indicateurs retenus, les affiner si besoin. La validation à grande échelle se fera lors de deux collectes d'informations avec les établissements volontaires, à partir de septembre. Notre objectif est de fournir un outil solide, élaboré de façon concertée, à la fin de l'année.

Où sont les freins ?

M.-D. L. En matière de pilotage des ressources financières, quels que soient son statut et son activité, il n'y a rien à inventer. Juste à choisir les bons indicateurs en fonction du contexte d'exercice. Mais concernant l'activité des structures et les prestatations servies aux usagers, nous ne disposons d'aucun référentiel national d'activité. Il sera nécessaire de préparer un guide des indicateurs pour une compréhension commune des données. Enfin, le niveau de maturité du secteur en matière de système d'information est très hétérogène. La mise en œuvre de ce tableau de bord requerra un accompagnement soutenu.

Le secteur s'interroge encore sur l'articulation concrète avec l'Anesm...

M.-D. L. Nous avons signé une convention de partenariat et nous travaillons ensemble sur plusieurs projets (2). Concernant les craintes – légitimes – de confusion, je parlerai plutôt d'un tuilage. Si une structure a un pilotage plus performant, si les acteurs du système de santé et du parcours des usagers sont mieux organisés, nous pensons que le service sera de meilleure qualité. Concrètement, ce « tuilage » peut se faire via le tableau de bord. Il permettra aux gestionnaires de savoir quel est leur niveau de maturité dans l'appropriation de la démarche d'évaluation. Mais nos missions sont distinctes. L'Anesm élabore des recommandations aux structures concernant le service rendu aux usagers. L'Anap propose des outils pour que l'organisation et le système soient plus performants et efficients.

Des termes qui heurtent encore ?

M.-D. L. Si les craintes existent et sont légitimes, les acteurs savent que, dans l'intérêt de l'accompagnement et des parcours, il faut être efficient et savoir piloter dans un contexte économique difficile. Aujourd'hui, ils se demandent surtout comment ils vont être accompagnés.

La performance n'est pas une fin en soi. Elle doit servir deux objectifs : l'optimisation des ressources et la qualité. La première nécessite de connaître son activité, de savoir la décrire, l'évaluer et l'améliorer dans une logique de gestion des ressources rares. La seconde – la qualité – est un processus multidimensionnel qui doit bénéficier d'une évaluation continue du service rendu aux personnes. La qualité des processus et de l'organisation des structures demande aussi d'élaborer des outils de modernisation de la gestion, d'optimisation du patrimoine immobilier et de maîtrise des dépenses. C'est la mission de l'Anap.

Propos recueillis par Noémie Gilliotte

Publié dans le magazine Direction(s) N° 82 - février 2011