Les services intégrés d'accueil et d'orientation sont les piliers de la réforme du dispositif d'hébergement, où en est leur installation ?

Alain Régnier. Le ministre du Logement avait fixé pour objectif que le nouveau dispositif de suivi de l'offre et de la demanded'hébergementsoit opérationnel d'ici à l'hiver prochain.Les 4/5e des départements auront mis en place leur service intégré d'accueil et d'orientation (SIAO) avant cette échéance.

Certains départements ont fait le choix d'un opérateur unique urgence/insertion et d'autres celui de deux opérateurs, un pour chacun des volets. À quelques exceptions près, il n'y a pas eu d'appels d'offres de l'État. C'est assez naturellement donc que les acteurs, associations et centres communaux d'action sociale (CCAS) se sont mis d'accord sur le terrain sur la base d'un cahier des charges préparé au niveau national par l'État et adapté aux situations locales. Reste à voir à présent quelle sera la réalité effective de ces SIAO.

Quel sera le rôle de ces opérateurs uniques? 

A. R. L'enjeu des SIAO est très fort. Ce seront des tours de contrôle qui verront les entrées et les sorties des dispositifs d'hébergement afin d'éviter les ruptures dans le suivi des personnes à la rue. Les propositions d'orientation faites aux personnes doivent être effectuées en fonction de leur situation et non plus selon la disponibilité des places. Ces plates-formes uniques permettront également de mieux connaître, sur chaque territoire, les publics accueillis et ainsi d'anticiper les évolutions de la demande sociale.

Les associations ont fait entendre à plusieurs reprises leurs inquiétudes concernant les conditions de mise en œuvre de cette refondation...

A. R. Elles sont dans leur rôle d'aiguillon. Toutefois, le pilotage de ce chantier se fait en concertation étroite avec le secteur associatif. Il rencontre le ministre du Logement tous les deux ou trois mois. J'organise pour ma part chaque mois un comité de refondation. J'ai souhaité aussi que les personnes accueillies dans les dispositifs donnent leur avis sur cette réforme. Nous avons mis en place un conseil consultatif des usagers. Cette instance regroupe 50 personnes au niveau national et a désigné trois représentants présents lors de ces réunions.

Le manque de coordination entre les ministères est souvent pointé du doigt par le secteur de l'hébergement. Votre nomination au poste de délégué interministériel, en juillet, va-t-elle engendrer des changements ?

A. R. Les choses bougent déjà en interne au niveau gouvernemental. Pour la première fois, lors du comité de refondation de la rentrée, il y avait des représentants de toutes les administrations centrales telles que la Justice, la Santé, l'Immigration, l'Intérieur... Le référent « lutte contre les exclusions » n'est pas encore mis en place dans toutes les agences régionales de santé. Mais je recevrai prochainement, une lettre de mission de la ministre de la Santé et du ministre du Logement afin de réunir ces correspondants.

Concernant le rôle des collectivités territoriales, je vais « plancher » devant les directeurs généraux de l'Assemblée des départements de France (ADF), le 8 décembre prochain, afin de leur expliquer quelles sont les interfaces possibles avec toutes les compétences des conseils généraux en matière d'action sociale et répondre à leurs questions.

Par ailleurs, je serai auditionné par la commission logement de l'ADF avant la fin de l'année ou début 2011. Enfin, je participe régulièrement à des réunions de l'Union nationale des CCAS.

Le « logement d'abord » signifie-t-il la fin des créations de places d'hébergement ?

A. R. La création de places a été stabilisée au 31 décembre 2009. L'approche gouvernementale adoptée dans le cadre du chantier de refondation est celle de la fluidité vers le logement. La priorité est de faire en sorte que les personnes restent le moins possible dans les structures collectives. On a réussi depuis le 1er janvier 2010 à sortir 9000 personnes des centres d'hébergement et de réinsertion sociale pour les orienter vers le logement. Le programme du logement adapté a permis une progression du nombre de places ouvertes en maisons relais : de 1000 en 2005 à 9000 à la fin 2010. L'objectif à atteindre étant de 15 000 à l'horizon 2012.

Par ailleurs, cinq millions d'euros sont consacrés au financement de 39 projets innovants permettant d'accueillir des publics spécifiques tels que les jeunes à la rue avec des chiens ou les personnes âgées.

L'autre volet important de cette refondation est le plan départemental d'accueil, d'hébergement et d'insertion intégré au sein du plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées. Il permettra d'établir un diagnostic partagé sur un territoire, durant les trois prochaines années, sur les besoins non pourvus en termes d'hébergement collectif. Ce pourrait être, par exemple, des places pour les femmes victimes de violences ou pour des publics particuliers comme pour ceux qui sortent de prison ou d'établissements psychiatriques.
L'enjeu à court terme est d'organiser et rationaliser ce service public de l'hébergement et de l'accès au logement qui doit fonctionner toute l'année. Mon objectif à moyen terme est d'en finir avec les plans Hiver d'ici à cinq ans. Cela signifiera que l'on a construit un dispositif adapté, pérenne. Mais cette réforme du dispositif de l'hébergement n'est pas seulement technique, elle a aussi une dimension de gouvernance. Elle suppose de revoir la relation entre l'État et les associations de ce secteur. 

De quelle manière ?

A. R. Aujourd'hui, l'État n'est pas un partenaire fiable puisque ses budgets ne sont pas « sécures ». Tous les ans, sur le champ de la grande exclusion, on a eu des rallonges budgétaires. Toutefois, l'État tend vers une sincérité des moyens budgétaires consacrés au dispositif, d'où la progression de 9 % du budget « lutte contre les exclusions » dans le projet de loi de finances 2011. Il est nécessaire d'enclencher en même temps la mise à plat des coûts des structures avec le référentiel des coûts à partir de 2011 ou, au plus tard, 2012 et de conclure des conventions pluriannuelles d'objectifs et de moyens avec les opérateurs. Cette contractualisation évitera aux associations des « stop and go », de perdre de l'énergie à monter des dossiers, de courber le dos en attendant des subventions. C'est prévu depuis 15 ans dans les circulaires, réaffirmé à chaque fois que l'on organise une conférence de la vie associative, mais on est encore très loin de l'objectif. On compte aujourd'hui 2500 opérateurs associatifs en face de l'État, parfois de micro-tailles. Certains sont déjà et seront en situation de risques dans les prochaines années. Un des défis à relever sera de préserver la richesse du tissu associatif avec un argent public qui devient pour l'État ou pour les collectivités locales une denrée limitée.

Nadia Graradji

Publié dans le magazine Direction(s) N° 79 - novembre 2010