Territoires zéro chômeur de longue durée

Une utopie réaliste

Le pire serait effectivement de ne rien essayer. Le 10 octobre dernier, dix territoires ruraux ou issus des quartiers de la politique de la ville ont été choisis pour déployer l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » [1]. Ils ont maintenant cinq ans pour faire une démonstration inédite : en redéployant les dépenses sociales occasionnées par la privation durable d’emploi, il est possible de créer de l'emploi, à la fois utile localement et adapté aux chômeurs. « C’est un peu comme le pari de Pascal, illustre Patrick Valentin, directeur de l’association gestionnaire du fonds d’expérimentation. Quel qu’en soit le résultat, la société est assurée d’en sortir gagnante. »

Gangrène du corps social

En 2015, sous l’impulsion du collectif Alerte, les pouvoirs publics ont reconnu la nécessité d’une mobilisation spécifique pour résorber le chômage de longue durée [2]. « Cette gangrène de notre corps social nécessite des remèdes différents des recettes traditionnelles contre le chômage car, pour elle, l’effet de la seule croissance économique est toujours amorti et différé, justifie le président du fonds d’expérimentation Louis Gallois (également à la tête de la Fédération des acteurs de la solidarité, ex-Fnars). Aux côtés des dispositifs d’aide au retour à l’emploi (formation, insertion par l’activité économique-IAE…) qui doivent être poursuivis, cette expérimentation inverse la logique : elle crée des emplois là où les besoins existent et en socialise la rémunération. »

Née au sein du mouvement ATD Quart Monde dans les années 1990, l’idée est simple sur le papier : proposer à tous les chômeurs de plus d’un an d’un micro-territoire [3] un emploi adapté à leur savoir-faire, en CDI et à temps choisi. Pour cela, impossible de faire appel au marché du travail classique, frappé de pénurie. Le projet s’appuie donc sur des entreprises à but d’emploi (EBE), qui seront le plus souvent créées de toutes pièces début 2017 dans le champ de l’économie sociale et solidaire (ESS).

D’accord, mais pour faire quoi ? « L’objectif est de développer des activités génératrices d’emplois et à forte utilité sociale, qui sont encore inexploitées car non solvables économiquement, résume le député PS Laurent Granguillaume, rapporteur de la loi d’expérimentation. Et elles sont nombreuses, car les territoires ne manquent pas de travail, seulement d’emplois. » Pour les identifier, c’est l’expertise des acteurs de terrain, mobilisés pendant des semaines au sein de comités locaux, qui a été sollicitée (entreprises, associations, habitants, chômeurs…) : mise en place d’un garage social ou d’une conciergerie d’entreprise, entretien de routes communales ou de sites touristiques dégradés, maraîchage… « Attention, il ne s’agit pas de faire de l’occupationnel, mais de participer d’une économie du prendre soin », précise Bernard Arru, élu municipal à Mauléon (Deux-Sèvres). Toutes leurs intuitions ont ensuite été confrontées aux compétences, mais aussi aux souhaits exprimés par les candidats privés d’emploi. « Forcément, les deux ne correspondaient pas d’emblée, reconnaît Laure Descoubes, future directrice de l’EBE de Thiers (Puy-de-Dôme). Des réajustements ont dû être opérés, mais par les futurs salariés eux-mêmes. Nous nous sommes contentés de les accompagner à créer leurs postes et, finalement, leur entreprise. »

Pas de concurrence déloyale

Ces futures entreprises ne devront toutefois pas détruire au passage des emplois existants. C’est donc dans les interstices non investis que les activités de cette économie complémentaire entendent se déployer (et peut-être devenir rentables demain ?), en veillant à ne pas déstabiliser les entreprises locales. Structures de l’IAE comprises ? « Il y avait un risque de fragiliser leur modèle économique, admet Agnès Thouvenot, adjointe chargée en particulier de l’emploi et de l’ESS à la mairie de Villeurbanne (Rhône). C’est pourquoi nous avons opté pour le codéveloppement du projet. La future EBE a été profilée pour être dans la complémentarité avec les entreprises d’insertion (EI), mais aussi adaptées (EA) du territoire. » Un réflexe partagé par tous les expérimentateurs, assure Bernard Arru, également directeur d’une EI : « Dans certaines zones, les porteurs de l'expérimentation sont les associations d’insertion elles-mêmes. Leurs directeurs en ont vite compris les éventuels bénéfices : elle donne à tous leurs salariés en fin de contrat aidé l’assurance de trouver une réponse, soit dans l’économie classique, soit dans l’EBE. »

Localement, les premiers effets de cette mise en synergie sont déjà visibles. « C’est devenu un véritable projet de territoire, se félicite Agnès Thouvenot. Cela prouve qu’il est possible de construire une action publique différemment, en partant de l’envie de faire des territoires et de leurs habitants.» « La seule mise en œuvre de l’idée les a transformés, confirme Patrick Valentin. La collectivité se sent désormais responsable de ce bien commun qu’est l’emploi. » Un système déjà gagnant-gagnant ?

Revoir la tuyauterie

Pour autant, pas le temps de s’endormir sur ses lauriers. « Outre le volet expérimental, n’oublions pas l’aspect politique, reprend Patrick Valentin. Il nous faut aussi parvenir à démontrer à la société qu’elle peut trouver les moyens de s’organiser autrement, en identifiant de nouveaux tuyaux pour irriguer le financement de l’emploi. » Pour amorcer la pompe en 2017, 14 millions d’euros ont été alloués au fonds d'expérimentation, notamment pour le conventionnement des EBE [4]. « Ces crédits devront être ajustés chaque année en fonction du nombre de contrats signés in fine et du montant de la quote-part de l’État [5], précise Louis Gallois. Ensuite, ce sera aux collectivités locales de faire leurs propres calculs, compte tenu des économies qu’elles auront réalisées, en matière de RSA par exemple, et des recettes, notamment fiscales, qui seront générées. »  

La responsabilité qui pèse sur les expérimentateurs aujourd’hui est lourde : de leurs résultats, qui seront évalués à terme par un comité scientifique en particulier, dépendra l’avenir de cet autre chemin que tente d’emprunter cette innovation sociale locale. À la clé ? La possible généralisation de la démarche, conditionnée à l’adoption d’une seconde loi d’expérimentation. En attendant, la période électorale qui s’ouvre, et avec elle les traditionnelles controverses sur « l’assistanat », remettra-t-elle en cause la dynamique ? « La loi a été votée à l’unanimité, dans les deux chambres, rappelle, serein, Patrick Valentin. Aucun parlementaire n’ayant osé voter contre… »

[1] Loi n° 2016-231 du 29 février 2016 

[2] Plan "Nouvelles solutions contre le chômage de longue durée", février 2015

[3] Moins de 10 000 personnes.

[4] Les projets devaient être validés mi-décembre par l’association gestionnaire du fonds.

[5] Décret n° 2016-1027 du 27 juillet 2016

Publié dans le magazine Direction[s] N° 149 - janvier 2017