Coup de théâtre au Palais Bourbon, le 10 novembre, à la faveur de l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2012 (1). Le fonds d’intervention en faveur de l’aide à domicile a, enfin, été instauré par un amendement gouvernemental. 50 millions d’euros versés… en deux tranches en 2012 et 2013. Colère du collectif des 16 organisations du secteur : « La promesse gouvernementale de 50 millions d’euros en 2012 doit être tenue ! » Il plaide, en outre, pour des critères d’attribution transparents et des modalités d’application simplifiées. Autre surprise : l’introduction d’expérimentations en matière de tarification, qui devront répondre à un cahier des charges approuvé par arrêté.

« On nous propose de tout recommencer », s’agace le collectif qui y voit un « court-circuitage » du projet élaboré avec l’Assemblée des départements de France (2). « Pourquoi le gouvernement refuse-t-il de se saisir du travail déjà engagé, au lieu de proposer un amendement auquel nous n’avons même pas été associés », interroge Jean-Laurent Clochard, secrétaire confédéral de la Fédération nationale des associations de l’aide familiale populaire (Fnaafp-CSF). « Ne serait-ce pas là une façon de faire de l’affichage ? », lance, amer, Pierre Béhar, chargé du financement à l’union de l’aide à domicile UNA.

Ambiance morose. Y compris sur le front de la convention collective unique de la branche, toujours en attente d’extension (3). La publication de l’arrêté ministériel avant le 31 décembre reste la condition sine qua non d’une application en 2012. Préalable indispensable ? L’aval de la commission ad hoc du ministère du Travail… peut-être lors de sa prochaine séance, le 8 décembre.

Gladys Lepasteur

(1) Jusqu'au 6 décembre en première lecture, au Sénat.

(2) Lire Direction(s) n° 90, p. 27

(3) Lire Direction(s) n° 90, p. 10

Publié dans le magazine Direction(s) N° 91 - décembre 2011