Véritables avancées ou simples effets d'annonce ? Lors de la rentrée 2011, les mesures gouvernementales pour la scolarisation des élèves handicapés ont été accueillies tièdement. En effet, si le bilan des créations d'unités localisées pour l'inclusion scolaire (Ulis) et de pôles d'accompagnement à la scolarisation des élèves sourds (Pass) est positif, les mesures d'accompagnement des élèves handicapés en milieu ordinaire proposées n'ont pas convaincu.
Le ministère de l'Éducation nationale a notamment confirmé le recrutement de 4 300 assistants de scolarisation (AS), dont 2000 dès 2011. Mais pour Sophie Cluzel, présidente de la Fédération nationale des associations au service des élèves présentant une situation de handicap (Fnaseph), « on est loin des 13 000 contrats aidés existants. Il faudrait qualifier les fonctions des AS, et non les calquer sur celles des auxiliaires de vie scolaire (AVS) ».
Les premièrs ayant vocation à remplacer, à terme, les AVS. Censés être mieux formés et plus qualifiés, ils seront recrutés sur des contrats de trois ans renouvelables une fois, et non sur des contrats aidés comme ce fut le cas pour nombre d'AVS.
Thierry Nouvel, directeur général de l'Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (Unapei) s'interroge : « Que se passera-t-il au bout des trois ou six ans ? Une titularisation, comme la loi l'exige après deux contrats à durée déterminée ? Mais le ministère a exclu toute titularisation depuis longtemps ! » Craignant que l'Éducation nationale ne leur propose « à nouveau des conventions de reprise inacceptables », Thierry Nouvel attend pour l'heure « que la réflexion promise [lors de la Conférence nationale du handicap] afin de sécuriser la gestion des AVS sur les plans juridique et financier, reprenne ».
Un décret inapplicable
Pour cette année scolaire, 214 600 élèves handicapés devraient donc étudier en milieu ordinaire. « Soit 13 212 élèves de plus qu'en 2010 », précise le ministère. Mais pour Jean-Marie Barbier, président de l'Association des paralysés de France (APF), « il y a encore trop peu de coopération entre milieu ordinaire et milieu protégé, spécialement avec les centres médico-psychopédagogiques [CMPP] et les services d'éducation spécialisée et de soins à domicile [Sessad]. » Et Thierry Nouvel d'ajouter : « Sur les 75 000 enfants scolarisés en milieu protégé, seuls 9 % le sont en temps partagé. » Un maigre bilan plus de deux ans après la publication du décret (1) y obligeant…
Julian Breuil
(1) Décret du 2 avril 2009
Publié dans le magazine Direction(s) N° 89 - octobre 2011