Pourquoi avoir créé le Synesi, syndicat d'employeurs spécifique aux ateliers et chantiers d'insertion (ACI) ?

Charles-Hervé Moreau. Le Synesi est né en 2006 pour répondre aux besoins identifiés par quatre grands réseaux de l'insertion par l'activité économique (Lire ci-dessous les dates-clés). À l'époque, ils avaient questionné 2000 structures portant des ACI. Seule la moitié des 500 répondants appliquait une convention collective nationale (CCN) et parmi eux, un tiers utilisait celle de… l'animation ! Il est aussi ressorti qu'une majorité d'employeurs souhaitait l'application d'un texte conventionnel. Plusieurs voies s'offraient à nous. Soit étendre les CCN des activités supports (blanchisserie, maraîchage, BTP…). Mais cela aurait été complexe pour les structures qui œuvrent dans plusieurs secteurs. Soit nous pouvions rejoindre des conventions existantes, comme celles du 31 octobre 1951 ou du 15 mars 1966. Mais notre activité principale, l'insertion socioprofessionnelle, est spécifique. Notre mission est de remettre à l'emploi les personnes en contrats aidés. Il était donc plus opportun d'emprunter une troisième voie, ce qu'un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales de 2006 estimait aussi être la solution la plus adaptée. Et de créer un syndicat d'employeurs spécifique, marquant la naissance d'une nouvelle branche, et dont l'objectif est l'élaboration d'une CCN étendue, applicable à l'ensemble des salariés (en insertion et permanents) des gestionnaires associatifs d'ACI.

L'organisation de branche Unifed ne semble pas partager votre vision…

C.-H. M. En 2007, l'Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, médico-social et social (Unifed) a déposé un recours au Conseil d'État contre l'extension de notre champ d'application. En effet, elle considère que les ACI dépendent de la branche associative sanitaire et sociale. Mais ce n'est absolument pas le cas ! Seules 15 % des structures enquêtées en 2006 appliquaient une de ses CCN. L'Unifed estimait aussi que l'État ne pouvait pas étendre notre champ d'application seul, car cette extension ne comportait pas d'avantages spécifiques pour les salariés, faute d'autres accords. Mais le Conseil d'État a débouté l'Unifed en juillet dernier. Cette décision a confirmé l'extension décidée par l'État. C'est un pas important pour la constitution de la branche. Nous avons donc redoublé d'efforts pour arriver à notre convention collective.

Justement, où en êtes-vous ?

 C.-H. M. En quatre ans, nous n'avons pas chômé ! Nous avons même été très rapides pour arriver à ce qui constitue déjà les grands chapitres de la future CCN. Après le premier accord sur le champ d'application, étendu dès 2007, puis ceux – fondamentaux – sur les emplois repères (janvier 2009) et les classifications/rémunérations (janvier 2010), quatre autres ont été signés cet été (prévoyance, instance santé et conditions de travail – ISCT –, dialogue social et contrat de travail). Ils ont tous été déposés et s'appliquent déjà à nos adhérents. Ils ont été suivis, récemment par trois textes relatifs à la retraite, à la formation et à la durée du travail, et de quatre accords de méthodes concernant l'emploi des seniors, des personnes handicapés, la diversité et l'égalité hommes/femmes. Nous avons également demandé l'extension des accords de janvier 2009 et 2010. La convention collective devrait être signée avant la fin de l'année, et, nous en solliciterons l'extension dans le premier semestre 2011.

La non-participation de certains acteurs, comme la Fnars, ne constitue-t-il pas un bémol dans ce processus ?

C.-H. M. Certaines organisations, comme la Fédération nationale des associations d'accueil et de résinsertion sociale (Fnars) ou la CGT, préfèrent conforter les CCN existantes. Leur choix se justifie lorsque la structure porteuse est, par exemple, un centre d'hébergement et de réinsertion sociale. Mais pas quand l'insertion est l'activité principale. Un certain nombre d'adhérents communs avec la Fnars attendent une nouvelle convention collective. En outre, le Synesi rassemble aujourd'hui 173 structures gérant un ou plusieurs ACI, et employant quelque 5000 salariés. C'est donc le syndicat d'employeurs représentatif dans le cadre du dialogue social de cette nouvelle branche. Nous travaillons de façon assidue et constructive avec trois syndicats de salariés (CFDT, FO et CFTC). Le paysage évoluera certainement dès lors que la CCN verra le jour. C'est vrai que nous avons peu communiqué. Mais nous allons organiser au premier trimestre 2011 une formation nationale. Nous allons rencontrer et informer nos adhérents en région. Nous avons maintenant rendez-vous avec les ACI !

Des ACI qui œuvrent dans un contexte en pleine mutation…

C.-H. M. En effet. La fin de l'année a été marquée par un brusque blocage des contrats aidés. Mais nous avons reçu l'assurance qu'en 2011, le volume et la prise en charge des contrats ne seront pas modifiés pour nos structures. Nous espérons que ces promesses seront suivis d'effets. En outre, depuis 2009 un nouveau mode de conventionnement est progressivement à l'œuvre, qui fixe des objectifs de retour à l'emploi (60 % de sorties dites "dynamiques") afin d'attester de la performance des structures et apprécier le service rendu. Cela a permis un nouveau dialogue de gestion avec l'ensemble des partenaires et financeurs. Une réforme du financement est également en cours. Dans quatre régions, des structures expérimentent une dotation au poste. Manifestement, alors qu'elle devait entrer en vigueur début 2011, cette réforme semble repoussée. Un autre chantier devrait aussi s'ouvrir, celui de la performance…

Dès lors, quelles stratégies pour les ACI ?

C.-H. M. Ce sont celles listées par le contrat d'études prospectives (CEP). La branche doit ainsi s'atteler à renforcer un pilotage territorial de l'IAE, à améliorer la performance des ACI et à renforcer les liens avec les entreprises. Surtout, elle va devoir créer un observatoire des métiers et des compétences. Les ACI vont  devoir s'attacher à diversifier leur mode de financement et à développer les mutualisations. Sans oublier de mettre en place une évaluation partagée. Ce sont des enjeux importants face au besoin de professionnalisation. Il est urgent de développer une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) pour les salariés permanents, comme pour les salariés polyvalents, de permettre des parcours afin de valoriser et reconnaitre l'expérience acquise, d'autant que les équipes font face à des situations sources d'usure. Le métier de directeur est aussi en pleine évolution. Il va nous falloir l'accompagner et le professionnaliser. Afin de renforcer la formation professionnelle, notre dernier accord prévoit ainsi la mise en place progressive d'un taux de contribution globale de 1,6 %, ainsi qu'un part de mutualisation pour aider les petites structures.

Propos recueillis par Noémie Gilliotte

Publié dans le magazine Direction(s) N° 80 - décembre 2010