En attendant de se retrouver au sujet de la révision de la convention collective du 15 mars 1966 (CCN 66), les partenaires sociaux ont avancé sur un autre dossier : celui de la prévoyance collective. En effet, le régime mutualisé instauré en 2006, via l'avenant 300 du 30 septembre 2005, devait être revu d'ici à la fin de l'année. C'est chose faite. Le 8 octobre dernier, les organisations syndicales de salariés et d'employeurs (Fegapei et Syneas) se sont accordées sur le texte de l'avenant 322. Qui, sous réserve de son agrément, devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2011.

Rente handicap

« Comme le régime était excédentaire, les garanties vont être améliorées à cotisations égales », indique Dorothée Bedok, responsable du service relations sociales au Syneas. Une meilleure couverture qui passe par l'augmentation du capital décès, de la garantie pour invalidité absolue et définitive, l'amélioration de la rente éducation et la garantie pour incapacité temporaire, ou encore la revalorisation de la garantie incapacité permanente et invalidité.

Par ailleurs, deux prestations complémentaires ont été négociées en cas d'invalidité absolue et définitive, dont une rente versée, en plus de la rente éducation, pour chaque enfant handicapé d'un salarié défunt (500 euros par mois pour 2011).
Les débats se sont focalisés sur l'ouverture de l'appel d'offres à de nouveaux organismes de prévoyance. « Les employeurs se sont engagés à retenir les organismes disposant d'un système optimal de gestion des dossiers et proposant, en outre, des prestations d'action sociale », détaille Dorothée Bedok. Un quatrième organisme assureur a ainsi été désigné aux côtés des trois autres déjà en lice (1).

Noémie Gilliotte

Publié dans le magazine Direction(s) N° 79 - novembre 2010