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Actualité juridique

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CCU BAD
Salve d'arrêtés d'extension

L’ensemble des employeurs et salariés compris dans le champ de la convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD) doivent appliquer ces trois avenants du fait de leur extension...
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Accès au logement
Les RHVS, structures d'hébergement à deux visages

Le cadre réglementaire spécifique aux résidences hôtelières à vocation sociale (RHVS) est modifié en cohérence avec la loi Égalité qui a élargi le champ des publics accueillis par ces établissements commerciaux d'hébergement agréés par le préfet...
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CCN ACI
Renégociation en vue sur l'aménagement du temps de travail ?

L'accord "cadre" du 19 novembre 2015 sur l'aménagement du temps de travail dans les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) a été étendu avec réserves et exclusions. De quoi susciter de nouvelles négociations entre les partenaires...
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GUIDE DU DIRECTEUR
Etablissements et services sociaux et médico-sociaux

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