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Actualité juridique

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Logement
L'habitat inclusif promu dans le champ des maladies neuro-dégénératives

Dans une " note d'information " publiée le 11 décembre, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) avance 15 recommandations pour mieux accompagner les projets d'habitat inclusif à destination des personnes atteintes d'une...
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Charges sociales
Le plafond de la Sécurité sociale pour 2018 est fixé

Un arrêté publié le 9 décembre fixe officiellement les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale applicable en 2018 qui servent notamment au calcul de certaines cotisations sociales. Confirmant des montants...
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Travailleurs handicapés
Emploi accompagné : n'oubliez pas les modèles de convention à respecter !

Le cadre juridique du dispositif d'emploi accompagné des travailleurs handicapés, institué par la loi Travail du 8 août 2016, vient d'être étoffé par un arrêté fixant deux modèles :   l'un portant sur la convention de gestion ; l'autre concernant...
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GUIDE DU DIRECTEUR
Etablissements et services sociaux et médico-sociaux

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