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Actualité juridique

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Aide sociale à l'enfance
Des précautions à prendre en cas de sortie du territoire

Un arrêté encadre les modalités de sortie du territoire des mineurs confiés à l'aide sociale à l'enfance (ASE) pour tenir compte de certaines situations particulières, dont celle où les parents ne sont plus titulaires de l'autorité...
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Tarification
Nouvelle donne pour le financement des MJPM

Contestées par les acteurs du secteur, de nouvelles règles de financement des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) s'appliquent depuis le 1er septembre. Dans le collimateur : la hausse de la participation des...
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Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Le secteur social et médico-social impacté par la loi Schiappa

La loi du 3 août renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes concerne les établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) en leur qualité d'employeur. Quelques dispositions intéressent par ailleurs plus...
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GUIDE DU DIRECTEUR
Etablissements et services sociaux et médico-sociaux

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