Après la publication des enveloppes régionales, l’administration se penche sur la répartition des crédits entre les structures accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques et précise les modalités de mise en œuvre des mesures nouvelles pour l’année 2013.
Augmentation des moyens
Avec un objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) fixé à 481 millions d’euros en 2013, soit 5,9 % de plus qu’en 2012, les établissements et services médico-sociaux (ESMS), accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques, bénéficient d’une « progression dynamique de leur moyen », soulignent les directions générales de la cohésion sociale, de la santé et de la sécurité sociale.
Mesures de reconduction
Le taux de reconduction global pour ces établissements s’élève à 1,4 %. « 1,4 % pour la masse salariale ainsi que pour les autres catégories de dépenses, précise le texte, sauf en ce qui concerne les lits halte soins santé (LHSS) et les lits d'accueil médicalisés (LAM), qui bénéficient de mesures de rebasage spécifiques ». Les LHSS seront désormais financés à hauteur de 110 € par jour et par lit (contre 102 € auparavant) et le prix de journée des LAM sera quant à lui réévalué à 195 € par jour (contre 187,33 € en 2012).
Mesures nouvelles
Les structures d’addictologie (centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) et centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogue (CAARUD)), disposent, pour 2013, de 4,5 millions d’euros de mesures nouvelles, destinées à la sécurisation du circuit du médicament dans les CSAPA. Parmi elles : « la mise en place de vacations de pharmacien pour assurer la détention, la gestion et la dispensation des médicaments ».
Les appartements de coordination thérapeutique (ACT) bénéficient quant à eux d’1,3 millions d’euros pour la création/extension de 100 places sur 5 mois, d’août à décembre.
15 nouveaux LAM sont par ailleurs créés en 2013, en plus des 45 lits expérimentés en 2012 et pérennisés cette année.
Concernant l’expérimentation « Un chez soi d’abord », « un arrêté et une notification ultérieurs suivront pour compléter l’enveloppe des mesures nouvelles prévues pour 2013 », indique l’administration.
Aucune création de LHSS n’est en revanche programmée.
Rapports d’activité
Les CSAPA et les CAARUD doivent compléter et renvoyer aux agences régionales de santé (ARS), avant le 30 avril 2014, leurs rapports d’activité accompagnés de leurs comptes administratifs. Les formulaires portant sur l’année 2013 sont mis à leur disposition en annexe de la circulaire.
Un projet de formulaire de rapport d’activité des ACT est également transmis aux ARS par l’administration, « dans le but de l’expérimenter avec les structures volontaires sur les données de l’année 2013 ».
Source : circulaire interministérielle du 6 septembre 2013
Elise Brissaud