Un arrêté du 30 septembre 2016, tardivement publié le 23 octobre, fixe les valeurs moyennes et médianes de référence des indicateurs du tableau de bord qui sera applicable aux centres éducatifs fermés (CEF) au titre de la campagne tarifaire 2017.
Liste des indicateurs
Sans changement, 13 indicateurs sont utilisés :
- taux d'occupation théorique ;
- taux d'occupation opérationnelle ;
- taux de réalisation de prescription ;
- nombre de jeunes suivis dans l'année ;
- prix de revient par journée réalisée ;
- prix de revient théorique sur objectif plancher ;
- dépenses afférentes à l'exploitation courante hors services extérieures par journée réalisée ;
- montant des dépenses de personnel hors taxes et charges par place théorique ;
- pourcentage de travailleurs sociaux spécialisés dans l'équipe socio-éducative budgétée au groupe II ;
- taux d'absentéisme ;
- taux de remplacement ;
- expérience des salariés socio-éducatifs (en année) ;
- coût des locaux par place en capacité théorique.
Pour comprendre leur mode de calcul, on peut se reporter à la présentation qui en est faite, par le ministère de la justice, dans la circulaire du 8 avril 2016 détaillant les orientations de la campagne budgétaire de cette année des structures concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse.
Évolutions
En comparaison avec celles de l'an dernier, certaines valeurs de référence, calculées sur les données des comptes administratifs (CA) 2015, ont évolué à la hausse telles que celles se rapportant :
- au taux d'occupation théorique (76,80 en moyenne nationale contre 75,51 d'après les CA 2014) ;
- au nombre de jeunes suivis dans l'année (36,77 en moyenne nationale contre 34,39 d'après les CA 2014) ;
- au prix de revient par journée réalisée (586,84 en moyenne nationale contre 583,86 d'après les CA 2014) ;
- au pourcentage de travailleurs sociaux spécialisés dans l'équipe socio-éducative budgétée au groupe II (43,49 en moyenne nationale contre 38,55 d'après les CA 2014).
A l'inverse, sont notamment en baisse les valeurs concernant :
- le taux d'absentéisme (12,17 en moyenne nationale contre 14,39 d'après les CA 2014) ;
- le taux d'occupation opérationnelle (77,77 en moyenne nationale contre 78,06 d'après les CA 2014).
Source : arrêté du 30 septembre 2016, JO du 23 oct.
Sybilline Chassat-Philippe