Suite à la publication de l'arrêté fixant les dotations régionales limitatives (DRL) pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques, les agences régionales de santé (ARS) ont 60 jours, à compter du 7 juin, pour notifier leur décision d'autorisation budgétaire à chaque structure concernée. A savoir : les appartements de coordination thérapeutique (ACT) ; les centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogue (CAARUD) ; les centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) ; les lits halte soins santé (LHSS) et les lits d'accueil médicalisés (LAM).
Environ 582 millions d'euros ont été répartis entre les 17 agences régionales de santé (ARS). Les priorités d'emploi de ces crédits ont été précédemment détaillées par une instruction du 27 avril 2017.
Source : arrêté du 30 mai 2017, JO du 7 juin.
Virginie Fleury