Le cadre d'intervention du fonds de développement de la vie associative (FDVA) vient d'être élargi par un décret dont la mise en œuvre est commentée par une instruction récemment publiée.
On retiendra principalement que le nouveau FDVA, dont les ressources proviennent toujours du budget de l'État, permet désormais de soutenir :
- les actions de formation des bénévoles élus ou responsables d'activités (pour un quart maximum des crédits consommés au titre du fonds), l'objectif étant de "permettre à ceux qui sont régulièrement impliqués dans le projet associatif d’acquérir ou d’approfondir des compétences par la formation, de prendre sereinement et efficacement des responsabilités ou tout simplement de s’engager durablement" ;
- le fonctionnement global de l'activité d'une association ou la mise en œuvre de nouveaux projets s'inscrivant dans le cadre du développement de nouveaux services à la population. Ce "FDVA - Fonctionnement et actions innovantes" est entièrement déconcentré.
Les priorités de financement ainsi que les modalités d’instruction des dossiers sont détaillées par l'instruction.
A noter que les directions départementales de la cohésion sociale (et de la protection des populations) vont pouvoir organiser la publication de l’appel à projets local "FDVA - fonctionnement et actions innovantes" qui précisera les priorités territoriales identifiées par chaque collège départemental et les modalités de dépôt des demandes de subvention. Ces appels à projets seront publiés au fur et à mesure sur le site du gouvernement dédié à la vie associative.
Sources : décret n° 2018-460 du 8 juin 2018 (JO du 9 juin) et instruction du 15 mai 2018.
Sybilline Chassat-Philippe