L'été représentant une période de très forte activité pour le secteur des accueils collectifs de mineurs (ACM) - et donc propice aux incidents et accidents -, l'État mobilise ses services déconcentrés pour mener des contrôles de ces accueils dans le cadre des plans régionaux d'inspection et de contrôle et des plans départementaux de protection des mineurs en accueil collectif. Une instruction du ministère de l'Éducation nationale vient de rappeler le cadre général de ces inspections - déjà posé par une circulaire du 20 juin 2011 -, présente les priorités de contrôle pour 2017 et indique en détails la procédure à suivre en cas de survenue d'un évènement grave (information sans délai de la DDCS ou DDCSPP par l'organisateur, enquête administrative, etc.). Extraits.
ACM contrôlés en priorité
Sont en particulier susceptibles de faire l'objet d'un contrôle :
- les nouveaux organisateurs d'ACM ;
- les accueils faisant l'objet de plaintes ou de signalements, ou pour lesquels des préconisations ou injonctions ont été précédemment faites ;
- ceux entrant dans le champ d'une campagne de prévention liée à un risque particulier ;
- les accueils dirigés par les directeurs stagiaires ;
- les autres types d'accueils considérés comme sensibles localement.
Points de contrôle
Cette année, une attention particulière est demandée de la part des services de contrôle sur les points suivants :
- les activités de baignade - dont la réglementation fait l'objet de l'annexe 3 de l'instruction ;
- la présence de tous les intervenants sur la fiche complémentaire de déclaration, afin que leur honorabilité puissent être vérifiée ;
- les séjours à l'étranger.
Côté organisateurs, ceux-ci doivent être particulièrement vigilants sur les déplacements des mineurs, la "posture Vigipirate" - les directeurs pouvant s'appuyer sur le guide paru en janvier dernier -, les mesures à adopter en cas de canicule et les règles d'hygiène notamment alimentaire.
Source : instruction du 16 juin 2017.
Virginie Fleury