Publié au Journal Officiel du 2 août 2015, le décret n° 2015-951 intègre dans la partie règlementaire du code de l’action sociale et des familles un nouveau paragraphe dédié aux conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des foyers de jeunes travailleurs (FJT).
Il précise que ces structures doivent accueillir en priorité des jeunes en activité ou en voie d’insertion sociale et professionnelle âgés de 16 à 25 ans, « notamment à l'issue d'une prise en charge par le service de l'aide sociale à l'enfance », et que les plus de 30 ans en sont exclus.
Le texte se penche par ailleurs sur les projets socio-éducatifs élaborés par les FJT qui doivent avoir pour objet « l’accès à l’autonomie et au logement indépendant des jeunes qu’ils logent ». A ce titre, la structure doit prévoir :
- Des actions d'accueil, d'information et d'orientation en matière de logement ;
- Des actions dans les domaines de l'emploi, de l'exercice de la citoyenneté, de l'accès aux droits et à la culture, de la santé, de la formation et de la mobilité, du sport et des loisirs ;
- Une restauration sur place ou à proximité en l’absence de possibilité de préparation de repas.
Ces actions et services peuvent être ouverts aux non-résidants, sans limite d’âge s’agissant de la restauration.
Enfin, le décret soumet les FJT créés après le 2 août 2015 à une obligation d’agrément pour la gestion de résidences sociales, excepté s’ils en sont expressément dispensés.
Source : décret du 31 juillet 2015, JO du 2 août
Elise Brissaud