Les tarifs plafonds "soins" applicables aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ayant conclu une convention tripartite pluriannuelle varient selon que l'établissement utilise ou non le référentiel PATHOS et dispose ou non d'une pharmacie à usage intérieur (PUI).
Pour l'exercice 2016, les valeurs annuelles du point à partir desquelles sont calculés les tarifs plafonds sont enfin fixées par un arrêté publié le 4 août. Comme les années précédentes, seuls les montants applicables aux Ehpad sous tarif soins partiel sont revalorisés.
Ainsi, pour les Ehpad ayant opté pour le tarif global soins, les valeurs de référence restent fixées à :
- 12,44 € pour les établissements sans PUI ;
- 13,10 € pour ceux avec PUI.
Pour les Ehpad ayant opté pour le tarif soins partiel, la valeur annuelle du point est portée à :
- 10,00 € pour les établissements dépourvus d'une PUI (contre 9,92 € en 2015) ;
- 10,58 € pour les autres (contre 10,50 € l'an dernier).
L'arrêté rappelle par ailleurs que ces valeurs sont majorées de 20 % dans les départements d'outre-mer.
Source : arrêté du 1er août 2016, JO du 4 août.
Sybilline Chassat-Philippe