Les séjours et déplacements à l'étranger ou en Outre-mer que les services de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) peuvent organiser dans une logique de rupture avec le milieu habituel des jeunes font l'objet d'une courte note de l'administration centrale datée du 6 février 2017.
Un cadre juridique complexe ?
La sous-directrice des missions de protection judiciaire et d'éducation (SDMPJE) ne remet pas en question le cadre très précis fixé par la note d'instruction du 26 mars 2015. Elle souhaite y apporter des précisions au regard de "difficultés relatives à la constitution des dossiers et au circuit de validation" constatées en pratique.
Chaîne de validation
Schématiquement, les projets de séjour à l'étranger, qu'ils soient portés par le service public ou le service associatif habilité (SAH) :
- doivent être communiqués au directeur interrégional (DIR) de la PJJ pour première validation et autorisation ;
- puis, pour ceux qui ont recueilli un avis favorable, sont transmis à la SDMPJE ;
- et, passée cette étape, font l'objet d'une validation définitive par la Direction de la PJJ (DPJJ).
Harmoniser les pratiques
Deux documents destinés aux DIR sont annexés à la note (trame d'avis et cadre de validation) afin "d'harmoniser les dossiers et d'améliorer l'opérationnalité du processus administratif de validation de chaque projet".
Dans tous les cas, l'instruction d'un dossier par la SDMPJE ne sera réalisée qu'à cette double condition :
- l'avis définitif de la DIR est favorable quant au projet ;
- le dossier comprend l'entièreté des pièces demandées, dont l'autorisation de sortie du territoire (AST) des mineurs signée par un titulaire de l'autorité parentale (formulaire cerfa n° 15646*01).
Il est par ailleurs rappelé que le dossier ainsi que les demandes d'ordres de mission (pour le secteur public) qui doivent être visés par la DPJJ doivent parvenir impérativement à l'administration centrale au plus tard 4 semaines avant le départ du séjour ou de la mission. Autre piqûre de rappel : le projet peut être invalidé "si la santé ou la sécurité des professionnels et/ou des mineurs sont en cause".
Suivi des jeunes
A noter enfin que les DIR sont tenus :
- d'entreprendre des démarches spécifiques relatives au suivi de l'état de santé des jeunes à leur retour du séjour ;
- de rédiger un bilan global du séjour qu'ils doivent adresser à l'administration centrale.
Source : note de la SDMPJE du 6 février 2017.
Sybilline Chassat-Philippe