Par un arrêté du 18 février 2014, le ministère des affaires sociales a agréé l’avenant n°12/2013 à la convention collective de la BAD relatif à la prévention de la pénibilité. Il entrera en vigueur le 1er avril prochain.
Définie par les partenaires sociaux comme la « conséquence de l’exposition à des sollicitations, physiques et/ou psychiques, de certains rythmes et formes d’activités professionnelles […] et de types d’organisation du travail qui laissent ou sont susceptibles de laisser des traces durables et identifiables […] sur la santé et/ou l’espérance de vie », la pénibilité, rappelle le texte, relève de la responsabilité de l’employeur. Elle doit faire l’objet de mesures de prévention dont l’avenant fixe à la fois les principes d’élaboration et les objectifs chiffrés à atteindre.
Diagnostic préalable
Un diagnostic préalable des facteurs de risque doit notamment être réalisé au niveau de la structure. Il repose sur :
- l’inventaire des risques contenu dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), qui doit être mis à jour « dès lors qu’un nouveau risque est identifié lors d’une évaluation à domicile »,
- la fiche d’entreprise remplie par le médecin du travail,
- les fiches des salariés.
Les actions menées à partir de ce diagnostic pourront être évaluées en fonction d’indicateurs spécifiques, tels que l’absentéisme, le turn-over, le taux de fréquence des accidents du travail ou de trajet, l’évolution des troubles musculo-squelettiques ou encore le nombre de salariés déclarés inaptes.
Au niveau de la branche, un recensement des principaux risques professionnels a été effectué. Sont ainsi notamment cités : la manutention, les postures pénibles, les horaires contraignants et le temps partiel contraint.
Actions prioritaires
L’avenant fixe des objectifs à remplir pour les axes de prévention définis comme prioritaires. Ainsi, les partenaires sociaux s’engagent à diffuser à l’ensemble des structures les outils leur permettant d’identifier les facteurs de risques et la méthodologie à mettre en œuvre afin de réduire les « poly-expositions ». 50 % des associations doivent en être destinataires avant fin 2014 et la totalité avant fin 2015.
En matière de développement des compétences et des qualifications, les structures devront proposer à 20 % de leurs salariés, d’ici fin 2014, la formation « Certificat Prévention Secours (CPS) ». Ce chiffre est porté à 50 % de l’effectif à fin 2015.
Enfin, dans un souci d’amélioration des conditions de travail, il est recommandé aux employeurs d’utiliser les temps de concertation pour favoriser les échanges de pratiques entre intervenants. D’ici fin 2014, 40 % des structures devront avoir mis en place ces temps de concertation, 60 % avant fin 2015 et 80 % avant fin 2016.
Source : arrêté du 18 février 2014, JO du 1er mars
Elise Brissaud