Deux décrets, publiés au Journal officiel du 2 décembre 2017, modifient la partie réglementaire du code du travail pour tenir compte de la suppression du contrat de génération par l'une des ordonnances Macron (celle sur la "prévisibilité et la sécurisation des relations de travail", article 9).
Au-delà de cet exercice de forme, l'un des décrets innove sur le fond en sécurisant davantage la situation des employeurs signataires d'un tel contrat.
Concrètement, l'aide financière versée par Pôle emploi dans le cadre de ce dispositif est maintenue pour les entreprises qui remplissent cumulativement ces conditions :
- avoir conclu un contrat de génération avec un jeune avant le 23 septembre 2017 ;
- avoir déposé une demande d'aide dans un délai de 3 mois suivant le premier jour d’exécution du contrat de travail.
Sources : décrets du 30 novembre 2017 (n° 2017-1646 et n° 2017-1647), JO du 2 déc.
Sybilline Chassat-Philippe