CCN 51

Hausse de la valeur du point en deux temps et nouvelles classifications

Modifié par erratum du 3 avril 2017*, l'avenant n° 2017-02 du 15 mars 2017 relatif à la revalorisation de la valeur du point et aux classifications de la convention collective nationale (CCN) du 31 octobre 1951 vient d'être agréé par arrêté. Il s'impose, à compter du 1^er juillet 2017, aux structures relevant de ce champ conventionnel.

Hausses de la valeur du point

L'avenant prévoit deux hausses de la valeur du point (hors point médical) :

• au 1^er juillet 2017, cette valeur passera à 4,425 € (contre 4,403 € depuis le 1er décembre 2010) ;
• au 1^er juillet 2018, elle passera à 4,447 €.

Nouvelles classifications

Les partenaires sociaux ont par ailleurs révisé partiellement les grilles de classification. Quatre axes majeurs structurent ces modifications très ciblées :

• la réévaluation des coefficients des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture ;
• la prise en considération de la réingénierie des formations d'aide-médico-psychologique (AMP) et d'auxiliaire de vie sociale (AVS) ;
• le passage de certains personnels paramédicaux d'un statut non cadre à un statut cadre ;
• la modification des coefficients des cadres de santé ainsi que des sages-femmes.

Afin "d'étaler le coût lié à ces mesures", une application échelonnée dans le temps est prévue.

A noter encore l'intégration de nouveaux métiers ou fonctions dans la CCN 51, au sein des filières :

• soignante (ajout du "médecin responsable de l'information médicale" par exemple) ;
• éducative et sociale (insertion des métiers de "technicien de l'intervention sociale et familiale", de "responsable de production" ou encore de "gestionnaire de cas") ;
• administrative (intégration, notamment, des métiers intitulés "assistant qualité" et "chargé de communication") ;
• logistique (incorporation, par exemple, de l'emploi courant de "chef d'équipe des services de sécurité au métier de responsable logistique niveau 2").

*Aux pages 48, 49 et 50 de l’avenant, en « en tête » des fiches métiers des formateurs en CRP, le terme « Cadres » est retiré.

Source : arrêté du 4 juin 2017, JO du 16 juin.