La politique salariale dans le champ de la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 (CCN 66) bénéficie finalement d'un léger coup de pouce puisque, après l'échec de l'avenant 339, deux nouveaux avenants viennent d'être agréés par arrêté :
- l'avenant n° 340, qui porte rétroactivement la valeur du point à 3,77 € au 1er février 2017 (contre 3,76 €, soit une hausse de 0,27 %) ;
- l'avenant n° 341, qui prévoit un relèvement de certains coefficients à compter du 1er janvier 2018 (agent de bureau, agent de service intérieur, ouvrier de production ou d'entretien, etc.).
A noter que ce second avenant ne prévoit pas de prime exceptionnelle en faveur des personnels ayant les cœfficients les plus faibles, financée par le crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS). Selon la CFDT santé-sociaux, Nexem aurait indiqué que cette mesure - qui figurait dans l'avenant 339 refusé à l'agrément - "n’était plus d’actualité, voulant mettre toutes les chances de son côté pour obtenir l’agrément des avenants 340 et 341". L’enveloppe budgétaire que représente le CITS serait renvoyée à la négociation locale.
Source : arrêté du 8 février 2018, JO du 17 févr.
Sybilline Chassat-Philippe