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Accueil > Instruction comptable M22

Instruction comptable M22

31/12/2008

Un arrêté rappelle que le tome I de l'instruction budgétaire et comptable M22, relatif au cadre comptable des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) publics s'applique aux ESMS privés, sauf dispositions spécifiques. Et renvoie à un arrêté du 10 novembre 2008 à paraître prochainement. Il abroge ainsi l'arrêté du 2 septembre 2008.

Arrêté du 12 novembre 2008
Publié dans le magazine Direction(s) N° 58 -
Directions No 93
N° 93 - Février 2012
Accessibilité du bâti : un chemin semé d'embûches
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Les inscriptions au Trophée Direction(s) 2011 sont désormais closes.

L’intégralité du palmarès sera divulgué lors de la cérémonie de remise des prix qui aura lieu le 1er décembre prochain.

Elle sera également diffusée dans le magazine de décembre 2011.


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