Le projet de loi bousculé

Ils ont néanmoins remanié certaines dispositions du texte, notamment dans le volet « lutte contre l'exclusion ». Ainsi, l'article 23 du projet transforme le plan d'hébergement d'urgence des personnes sans abri en « plan d'accueil, d'hébergement et d'insertion des personnes sans domicile ». Celui-ci est inclus dans le plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées, établi par le préfet en collaboration avec, entre autres, les associations.

Le plan doit analyser les capacités d'hébergement « présentant des conditions d'hygiène et de confort respectant la dignité humaine ». Les communes d'au moins 3500 habitants, comprises dans une agglomération de plus de 15000 âmes, sont tenues de compter une place d'hébergement par tranche de 2000 habitants. Pour cela, elles peuvent faire appel à des établissements, comme les centres d'hébergement d'urgence et les centres d'hébergement et de réinsertion sociale.

Accueil des sans-abri

Le dispositif de veille sociale a aussi fait l'objet d'un « toilettage ». Il est destiné à accueillir les personnes sans abri ou en détresse, et à procéder à une première évaluation de leur situation médicale, sociale... Afin de les orienter vers la structure adaptée à leur état. Le dispositif fonctionne sans interruption et peut être saisi par toute personne, organisme ou collectivité. Enfin, tous les établissements d'accueil et d'hébergement d'urgence informent le préfet de leurs places vacantes en temps réel. Qui répartit en conséquence les personnes recueillies.