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Instruction comptable M22

31/01/2009

Attendu depuis plus d'un an, un arrêté boucle enfin la réglemen-tation comptable applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS). Y est annexé le tome I de l'instruction M 22, relatif au cadre comptable applicable aux établissements publics sociaux et médico-sociaux. Un tome désormais applicable aux ESMS privés. Il sera prochainement publié au Bulletin officiel spécial n˚ 2008/2 bis et sera mis en ligne (1).

Arrêté du 10 novembre 2008
(1) À consulter sur www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr
Publié dans le magazine Direction(s) N° 59 -
Directions No 93
N° 93 - Février 2012
Accessibilité du bâti : un chemin semé d'embûches
Cette semaine 17 annonce(s)
> ASSOCIATION DES PAPILLONS BLANCS DU BASSIN MINIER, Bassin Minier
Directeur de Pôle (H/F)
> APAJH GUYANE, Cayenne
Directeur Général (H/F)
Trophée Direction(s) 2011

Les inscriptions au Trophée Direction(s) 2011 sont désormais closes.

L’intégralité du palmarès sera divulgué lors de la cérémonie de remise des prix qui aura lieu le 1er décembre prochain.

Elle sera également diffusée dans le magazine de décembre 2011.


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