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Unités de soins de longue durée

Piqûre de rappel sur la réforme

31/01/2009 - Prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2005, la redéfinition des unités de soins de longue durée (USLD), via la répartition des capacités d'accueil entre les secteurs sanitaire et médico-social, n'est pas encore achevée. En 2007, 13348 lits, dans 134 établissements, se sont engagé dans la procédure, aboutissant au transfert de 6065 lits dans le médico-social. Les établissements, qui n'auraient pas encore procédé à leur répartition, ont jusqu'au 31 mars 2009 pour faire connaître leur projet à l'agence régionale de l'hospitalisation. Prise d'effet des arrêtés: 1er janvier 2010.

Pour les retardataires, l'administration rappelle que seule la coupe Pathos réalisée en 2006 (ou sur les données de cette année-là) fait foi. Objectif: éviter les inégalités de traitement entre les structures en fonction de leur entrée dans la réforme.

Dotation soins

Par ailleurs, lorsque l'ensemble des capacités d'une USLD, qui accueillait des patients nécessitant des soins médicaux et techniques importants au moment de la réalisation de la coupe, passe du côté médico-social, la dotation soins est reconduite à l'identique pendant trois ans. Ce, afin d'assurer la couverture médicale nécessaire et éviter le transfert des résidants. Les crédits liés à ces « surcoûts » font l'objet d'une fongibilité temporaire de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie des USLD vers l'objectif global de dépenses dédié aux personnes âgées. Il est aussi rappelé que les opérations de partition ne doivent en aucun cas augmenter ou réduire la capacité totale - sanitaire et médico-sociale - de prise en charge des personnes âgées.

Noémie Gilliotte
Circulaire n˚ DHOS/O2/F2/DGAS/2C/CNSA/2008/340 du 17 novembre 2008
Publié dans le magazine Direction(s) N° 59 -
Directions No 93
N° 93 - Février 2012
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Les inscriptions au Trophée Direction(s) 2011 sont désormais closes.

L’intégralité du palmarès sera divulgué lors de la cérémonie de remise des prix qui aura lieu le 1er décembre prochain.

Elle sera également diffusée dans le magazine de décembre 2011.


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