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Directive « services »

31/07/2009

La France respectera-t-elle l'échéance du 28 décembre 2009 pour transposer la directive « services »? Six mois avant son expiration, un rapport du sénateur UMP Jean Bizet pronostique déjà que le processus ne sera pas achevé à cette date. Il rappelle que le gouvernement a abandonné le recours à une loi-cadre, conduisant à instiller des dispositions techniques dans différents textes de loi. Comme celui réformant l'hôpital qui revoit les procédures d'autorisation dans le secteur. Une méthode « peu lisible » selon le sénateur, qui précise que la commission européenne n'écarte ainsi pas le risque d'une transposition « en catimini » par voie d'ordonnances.

Publié dans le magazine Direction(s) N° 65 -
Directions No 93
N° 93 - Février 2012
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Les inscriptions au Trophée Direction(s) 2011 sont désormais closes.

L’intégralité du palmarès sera divulgué lors de la cérémonie de remise des prix qui aura lieu le 1er décembre prochain.

Elle sera également diffusée dans le magazine de décembre 2011.


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