Financements et tarification des établissements sociaux et médico-sociaux
Maîtriser les dispositifs et leviers d’action pour vos projets institutionnels en 2010-2011

• Jour 1 :

L’impact des procédures de régulation administrative du fonctionnement des ESMS sur la qualité de l'accompagnement des usagers
leurs liens avec le projet d'établissement
- Déterminer les nouveaux enjeux de la qualité de l'accompagnement des usagers après la loi "Hôpital, Patients, Santé, Territoire" du 21 juillet 2009
- Placer le projet d'établissement comme garantie de l’identité de votre établissement et de la cohésion des équipes autour de la qualité
- Appels à projets, contrats pluriannuels, tarification, coopération : associer les autorités publiques à travers ces procédures au développement de vos actions institutionnelles

Mise en place des ARS : évaluer les conséquences sur vos tarifs et demandes de financements
- Intégrer les impacts financiers de la loi HPST sur le secteur médico-social
- Appréhender le nouveau circuit de tarification des ARS : cerner les réels changements dans vos démarches
- Identifier vos nouveaux interlocuteurs : avec qui allez-vous négocier ? Quel pouvoir pour les coordinateurs en région
- Anticiper les échéances de mise en place des ARS : quels impacts sur les procédures budgétaires et la conduite de vos projets en interne

INTEGRER LES EVOLUTIONS DE LA TARIFICATION DU SECTEUR SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL

Déterminer les enjeux de la réforme de la tarification sociale et médico-sociale pour le projet de votre établissement ou service
- Maîtriser les principales dispositions de cette réforme : tarification plafond, tarification à la ressource, fin de l'opposabilité des conventions collectives
- Intégrer la nouvelle organisation du système de financement sur le territoire : quelles modifications pou l’allocation des ressources
- Convergence tarifaire : mesurer les impacts sur vos financements, tarifs et qualité de prise en charge
- Anticiper le passage au tarif plafond et à la future procédure budgétaire (EPRD, procédure contradictoire, place du contentieux…) : déterminer les points de vigilance et les actions pour optimiser vos modes de gestion
- Identifier le nouveau système de tarification pour les ESAT, SSIAD (nouveau mode d’allocation des ressources) et CHRS (référentiel prestations-coût)

Appréhender la nouvelle tarification et le financement des EHPAD : préfiguration d’une évolution profonde du secteur médico-social
- Maîtriser les points clés de la réforme : évolution des trois tarifs (hébergement, dépendance et soin), habilitation à l’aide (où en est le décret sur la stabilisation du système)
- Mesurer les conséquences de la réforme de la tarification et de la convergence tarifaire dans le soin
- En quoi la tarification des EHPAD ouvre-t-elle la voie pour la tarification de l’ensemble du secteur ? Quelles évolutions envisager pour la tarification du reste du secteur social et médico-social

Tarification à l’activité (T2A), à la ressource, à la personne : connaître les éventuelles applications pour votre établissement
- La T2A dans les établissements sociaux et médico-sociaux : quid du projet de décret budgétaire et tarifaire
- Dans quelles mesures la tarification du secteur sanitaire peut-elle s’appliquer au médico-social
- Passer d’une enveloppe globale à un financement en fonction des actes : comprendre la logique inversée de tarification à l’activité
- Comment déterminer le prix de chaque acte ou de chaque intervention dans l’établissement (ex : animation, etc.)
- Comprendre la logique de codification selon la nature des actes de prise en charge : quelle éventuelle adaptation du PMSI (programme médicalisé des systèmes d’information) pour le secteur médico-social

• Jour 2 :

LES CPOM : UN OUTIL AU SERVICE DE VOTRE PLANIFICATION BUDGETAIRE ET STRATEGIQUE A CINQ ANS

Les CPOM bientôt dans tous les établissements : quelles nouvelles négociations pour vos financements
- Identifier les établissements concernés par l’obligation de signer un CPOM : quelle échéance ? Intégrer les contraintes juridiques de conclusion
- Evaluer vos besoins financiers en fonction des objectifs de votre établissement et du diagnostic préalable : mesurer l’importance d’une analyse financière pointue
- La négociation du CPOM au cœur de votre stratégie globale d’établissement : mesurer les enjeux à cinq ans

Table ronde - Mise en perspective de différents CPOM : quels choix ont-ils été les plus judicieux ?
Philippe GAUDON, directeur régional, Croix Rouge Ile de France
Jacques LECORCHE, directeur général, Institut thérapeutique éducatif et pédagogique Les alaniers de Brou
Claude MONNAIN, directeur général, ADPEP 45

- Les avantages et inconvénients de signer un CPOM : quels en sont les impacts opérationnels
- Mesurer l’intérêt de conclure un CPOM pour le pilotage budgétaire de votre établissement à cinq ans
- Modalités de suivi et d’évaluation : quelles conséquences sur vos relations avec les autorités de tarification

METTRE EN PLACE UNE GESTION BUDGETAIRE EFFICACE POUR VOS PROJETS GRACE AUX OUTILS A VOTRE DISPOSITION

Appels à projets : appréhender cette nouvelle logique et mesurer l’enjeu dans vos réponses du lien entre l’accompagnement proposé et les coûts
- Elaboration du cahier des charges par l’autorité compétente : quelle marge de manœuvre financière pour les promoteurs (personne morale pour l’établissement) ? Identifier la part possible pour l’innovation et la démarche qualité
- Analyser et maîtriser le cahier des charges : quelle adéquation entre qualité et prix selon la nature du projet ? Quel est le juste prix ?
- Mise en concurrence des établissements : évaluer les enjeux de la santé financière de votre structure dans votre réponse
- Elaborer un projet d’accompagnement plaçant l’usager au cœur de vos actions : concilier contraintes budgétaires et qualité des prestations

Multiplier les sources de financement pour mener à bien les projets de votre établissement : identifier les alternatives possibles
- Déterminer vos besoins de financement : création d’unité, projet de développement durable, projet novateur...
- Répertorier les solutions permettant l’obtention de subventions pour vos projets : Fonds Social Européen, fonds internationaux, conseils généraux, partenariats...
- Maîtriser les démarches nécessaires pour vos demandes de financement : valoriser les arguments clés dans vos négociations
- Mesurer l’intérêt du multi-financement pour votre établissement : quelle coordination en interne pour optimiser l’utilisation de ces différents financements

Evaluer les apports des regroupements d’un point de vue financier : comment tirer parti d’une mutualisation en maintenant un accompagnement de qualité
- Regroupements (GCSMS, conventions…) : quelle mutualisation pour réduire les coûts ? Dans quel cadre les conclure
- Travailler en réseau avec d’autres établissements : évaluer les postes de dépenses à grouper pour réaliser des économies d’échelle
- Comprendre les mécanismes des regroupements entre établissements de financeurs différents : public, privé...
- Appréhender les exigences et éventuelles limites d’un groupement pour un accompagnement de qualité et le respect des objectifs définis dans le projet de chaque établissement