Appel à projets : Maîtriser les nouvelles conditions de succès
de votre projet de création ou restructuration

• Jour 1 :

COMPRENDRE LA PROFONDE REFORME DES POLITIQUES PUBLIQUES DE PLANIFICATION

Maîtriser le cadre légal et réglementaire réformé des autorisations de création/restructuration
- La mission des ARS
- Les commissions d’appel à projets
- Les outils de la planification (PRIAC, CNSA, Schémas)

Adapter votre dossier au cahier des charges de l'appel à projets
- Utiliser les besoins recensés pour justifier et construire votre projet
- Valoriser les gages de technicité de votre proposition (conditions d’accompagnement de publics spécifiques, etc…)
- Maîtriser les éléments économiques et budgétaires du cahier des charges (convergence, etc.)
- Intégrer les éléments d’implantation et les contraintes immobilières

Intégrer les modalités de présentation devant les commissions d'appel à projets
- S’approprier le règlement intérieur de l’appel à projets auquel vous répondez
- Maîtriser le déroulement d’une séance de présentation

ELABORER VOTRE DOSSIER DE REPONSE : LA BOITE A OUTILS OPERATIONNELLE

Identifier les membres (internes et externes) de votre équipe-projet
- Mobiliser vos ressources internes (siège, fonctions support)
- Evaluer les bénéfices et le coût du recours à des consultants : expert-comptable, architecte…
- Garantir une cohérence de forme à votre dossier en fonction de ces éléments

Formaliser un projet d’établissement conforme aux prescriptions de la loi 2002.2
- Décrire l'essentiel de vos prestations et modalités d'accompagnement
- Préciser les conditions d’exercice du droit de vos usagers
- Décrire les modalités d’évaluation et de démarche d’amélioration de la qualité
- Valoriser les partenariats et le travail en réseau(x) dans votre projet

Cas pratique : Identifier les grands chapitres de votre projet d’établissement

• Jour 2 :

Concevoir la structure des emplois et l’organigramme
- Justifier vos choix au regard du public accueilli
- Respecter les obligations réglementaires (ex. liste de qualifications imposée lors de la création d’un FAM/ SAMSAH/ MAS, etc.)
- Illustrer la pluridisciplinarité et la complémentarité des emplois
- Respecter les critères de convergence (ratios moyens)

Cas pratique : Etude d’un organigramme et d’un tableau du personnel

Démontrer l’intégration de votre structure dans les réseaux sanitaires et sociaux
- Préciser les objectifs et les modalités de coopération
- Attester des projets de conventions ou autres formes de coopération (GCSMS, etc.)
- Prendre en compte le parcours de l’usager dans vos choix de coopération

Penser votre projet architectural
- Choisir son implantation
- Anticiper les fonctionnalités des espaces et circulations pour élaborer son programme de surface
- S’approprier le niveau d’exigence de la commission pour l’avant-projet : plans de situation et de masse, espaces individuels…
- Justifier et valoriser ses choix

Etude de cas : présentation de plans d’un établissement en projet

REALISER UN MONTAGE BUDGETAIRE ET FINANCIER CONFORME AU CAHIER DES CHARGES

Méthodologie
- Les budgets d’exploitation et les projections pluriannuelles
- L’investissement mobilier et immobilier
- Assurer et s’engager sur les plans de financement : subventions, prêts, cautions financières
- Présenter des dotations et tarifs conformes aux critères de convergence

Cas pratique : Etude d'un dossier financier

Identifier les facteurs clés pour remporter un appel a projets
- Connaître et vérifier les attentes des membres de la commission (Conseil Général, MDPH, ARS, associations, etc.)
- Respecter les délais impartis et maîtriser le rétroplanning
- Procéder à une analyse de la concurrence : réaliser un diagnostic des atouts, forces et faiblesses

Simulation de présentation orale d'une réponse à appel à projets devant une commission

• Journée complémentaire :


PILOTER LE PROJET IMMOBILIER DE VOTRE ETABLISSEMENT

Rôle et positionnement du Directeur d'établissement en tant que maître d'ouvrage
- Définition de la maîtrise d’ouvrage : responsabilité et enjeux
- Que peut-on ou non déléguer ?
- Les outils juridiques pour la maîtrise d’ouvrage :
bail emphytéotique, société d’économie mixte...
contraintes et avantages

Les différents intervenants et le déroulement du projet immobilier
- L’assureur : les assurances et la responsabilité
des constructeurs
- Les bureaux de contrôle
- Le coordonnateur sécurité et sécurité incendie
- Le pilote des travaux

Maîtriser les différentes étapes de la maîtrise d’ouvrage : la programmation et la conception
- La programmation
• comment constituer un programme et travailler
au mieux avec l’architecte et le maître d’oeuvre
- La conception
• l’avant projet sommaire (APS) pour appréhender
le coût du bâtiment
• la demande de dossier de permis de construire
• l’après projet définitif (APD) avec des plans détaillés
et la finalisation du projet
• finalisation : le dossier projet et le dossier
de consultation des entreprises (DCE)

Les autorisations administratives
- Certificat d’urbanisme, permis de démolir, permis
de construire, quel est l’intérêt de chaque autorisation ?
- Maîtriser les délais et le rétroplanning pour fournir
ces documents

Réaliser le bilan financier
- Les différents postes de dépenses
- Les taux de TVA applicables
- Savoir gérer une trésorerie d’opérations

La passation des marchés
- L'appel d’offre pour les structures soumises au code
des marchés publics
- Les marchés de travaux : procédures de consultation
et différents types de marchés (marcgé de grè à grès,
marché avec une seule entreprise générales...)
Le formateur reviendra en fin de séance sur le déroulement
complet d’une opération depuis l’autorisation du dossier jusqu’à l’arrivée des premiers usagers dans l’établissement.