Responsabilités civiles et pénales du directeur et prévention des
contentieux en ESMS

• Jour 1 :

Décrypter les textes de lois et leurs conséquences sur les droits de vos résidents : en déduire des plans d’actions efficaces
- Assurer les droits de vos usagers : analyse et synthèse des textes législatifs et règlementaires, des chartes et des recommandations de l'ANESM et de la HAS
- Mettre en place une véritable une politique d’information, tant interne (projet d’établissement) qu'externe (présentation de l'établissement)
- Instituer une politique de transparence au sein de l'établissement (règlement de fonctionnement)
- Améliorer l'accueil et la participation des usagers : conseil de la vie sociale et autres formes de participation
- Utiliser le contrat de séjour et la participation des usagers comme moyen de prévention des litiges
- Utiliser le règlement de fonctionnement comme moyen de gestion des conflits
- Instituer un réflexe d’information et d’adhésion de l’usager
- Prévenir les responsabilités et organiser la vie collective dans le contrat et les règlements de l’établissement

Directeur, chef de service, administration : connaitre les responsabilités et rôles de chacun
- Un régime général : la responsabilité du fait d’autrui
- Connaitre la possibilité du recours contre l’Etat en cas d’erreur de placement – Article 473 du code civil
- Responsabilité des personnes physiques, impacts sur l'établissement
- Les délégations et leur répercussion sur les responsabilités engagées par les différents professionnels
- Intégrer les limites du « droit de correction »
- Quelles responsabilités en cas de harcèlement moral (différents cas de figure en termes de harceleurs)
- Dossier de l’usager et traçabilité : quels rôles pour chacun dans les procédures ?

Anticiper les conflits avec les tiers
- Appréhender la notion de représentant légal : autorité parentale et tutelles
- Concilier l’exercice de l’autorité parentale et les pratiques professionnelles
- Concilier l’exercice des mesures de protection avec les pratiques professionnelles
- Concilier les maintiens des liens affectifs avec les contraintes professionnelles
- Fixer la place et les limites aux interventions des proches et de la famille
- Gérer la place et les limites aux interventions des tiers : tiers dignes de confiance, grands-parents, représentant légal, praticiens, magistrats…
- Sensibiliser les personnels, les médecins, les familles aux enjeux associés

• Jour 2 :

Anticiper les risques contentieux
- Connaître les cas de violences, harcèlement, maltraitance, bientraitance
- Appréhender les diverses formes de violences en matière sanitaire et médico-sociale
- Garantir la protection du personnel soignant
- Prévenir le harcèlement moral : quel plan d’action mettre en œuvre
- Prévenir et gérer la violence envers les usagers
- Appréhender la bientraitance et prévenir la maltraitance
- Etablir et gérer les sanctions disciplinaires à l’encontre des auteurs

Garantir la protection des droits essentiels de vos usagers
- Assurer la protection de l’intimité et la vie privée de vos usagers
- Garantir le respect de la discrétion, la confidentialité et les secrets professionnels
- Protéger l’utilisation du droit à l’image de vos résidents

Mettre en oeuvre des moyens probatoires
- Maitriser les outils des lois de 2002
- Mesurer l’importance des dossiers et leur communication à vos usagers ou à leurs représentants légaux

Gérer les litiges par la conciliation
- Appréhender les moyens de conciliation et de médiation
- Renforcer les systèmes d’information et d’adhésion
- Assurer et mettre en place une procédure de règlement amiable des litiges

Gérer les contentieux en procédure judiciaire
- Identifier les différents types de responsabilités :
> La responsabilité pénale
> La responsabilité indemnitaire
> La responsabilité des établissements du fait de leurs usagers
> La responsabilité des organes de direction et des membres du personnel
- Maitriser le système de délégations : possibilités, modalités et limites en termes de responsabilité