Financement / tarification
Dernières infos
Budget de la Protection judiciaire de la jeunesse
21/03/2012
C’est une campagne budgétaire serrée qui s’annonce à nouveau pour les établissements et services de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Pour ceux relevant de tarification exclusive de l’État, la valeur du point d’indice n’évoluera pas e...
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Fiche pratique
08/02/2012
Jointe au compte de résultat et au bilan, l’annexe aux comptes annuels permet d’analyser les états financiers. Mais gare à ne pas révéler des informations stratégiques confidentielles.
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Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
08/02/2012
Depuis la reprise de son activité en 2007, la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale (CNTSS) a été conduite à interpréter les dispositions du droit budgétaire relatives à la rationalisation des dépenses. Des enseignements riches...
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Fiche pratique
09/11/2011
L’appel à la générosité du monde économique est un levier potentiel d’investissement pour les structures sociales et médico-sociales. À condition d’être étudié de très près et balisé en amont.
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Mesure judiciaire d'investigation éducative
22/09/2011
Même revu et corrigé, à l'issue de la concertation entre la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) et le secteur associatif habilité (SAH), le mode de tarification de la mesure judiciaire d'investigation éducative (MJIE) reste...
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Établissements d’aide par le travail
25/08/2011
Une fois encore, la campagne budgétaire 2011 pour les établissements et services d’aide par le travail (Esat) a été lancée avec retard. Cette année, 2,6 milliards d’euros leur sont consacrés. Près de 1,4 milliard est attribué au fonctionnement des...
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Fiche pratique
06/07/2011
Depuis le 1er janvier dernier, la réduction générale des cotisations patronales de Sécurité sociale, dite réduction Fillon, est annualisée. Les employeurs ont l’année 2011 pour s’approprier le dispositif.
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Addictologie et publics spécifiques
26/05/2011
Les établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques (1) échaperont-ils aux coupes sombres cette année ? Rien n'est moins sûr. La circulaire de campagne budgétaire 2011 affiche se...
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Articles En Bref
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10/05/2012
Inégalité des droits des salariés sur le territoire et risques de régression sociale. Telles sont, selon la Fnas-FO , les deux conséquences possibles d’une remise en cause de la procédure d’agrément des accords locaux dans le secteur social et...
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En bref
03/05/2012
La réforme de la tarification des services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) renvoyée à... 2014 ? Compte tenu du possible changement ministériel à l'issue des élections, la DGCS aurait repoussé l’échéance de 2013. C’est ce que retient la Feha...
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29/03/2012
Arrêté du 11 janvier 2012 : actualise, pour l'exercice 2012, la liste des comptes du plan applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) privés.
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21/03/2012
Les tableaux de bord (qui composent les rapports d'activité) de certains établissements et services pour personnes âgées sont publiés. Ils concernent plus spécifiquement les équipes spécialisées Alzheimer intervenant à domicile, ainsi que les Ehpa...
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08/03/2012
Arrêté du 16 février 2012 : fixe, pour 2012, les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada).
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01/03/2012
Circulaire n° DGCS/1A/5C/2012/86 du 20 février 2012 : présente la campagne budgétaire 2012 du secteur accueil-hébergement-insertion (AHI). Insiste notamment sur les modalités de reconversion de l'offre d'hébergement dans le cadre de la politique d...
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01/03/2012
Décret n° 2012-271 du 27 février 2012 : dresse la liste des actions, structures et expérimentations pouvant être financées par le Fonds d'intervention régional. Exemples : la prévention des handicaps et de la perte d'autonomie, l'accompagnement de...
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01/03/2012
Arrêté du 9 février 2012 : fixe à 58,12 euros par lit installé (au 31 décembre 2011) la contribution financière due à l' EHESP par les maisons de retraite publiques.
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01/03/2012
Circulaire n° 201210009508 du 17 février 2012 : détaille la campagne budgétaire 2012 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse A noter : une baisse de 3,5 % sur les charges du groupe 1 et sur le...
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23/02/2012
Étape supplémentaire dans la mise en œuvre du projet de réforme de l' ADF et du collectif des 14 organisations de l'aide à domicile. Le 22 février, le comité national de suivi des préfigurations a été inauguré, en présence de nombreux acteurs du...
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