Fonctionnement de la structure
Dernières infos
Fiche pratique
09/05/2012
Agenda, documents, messagerie instantanée... Grâce à Internet, il est aujourd’hui possible de créer, stocker et mutualiser toutes vos données. Ce simplement et, le plus souvent, gratuitement.
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Fiche pratique
09/05/2012
Le printemps est le bon moment pour revoir son chauffage. Le bois est une solution remarquable à bien des égards : naturel, renouvelable et surtout meilleur marché que le fioul et le gaz.
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Agression mortelle d'un résidant
04/04/2012
Revenant sur la responsabilité des gestionnaires en cas d'atteinte à l'intégrité des usagers, la Cour de cassation a jugé qu'un Ehpad n'est tenu d'indemniser le préjudice lié au décès d'un résidant agressé par un autre qu'en cas de faute avérée.
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Fiche pratique
04/04/2012
Prévenir et gérer le risque d'infections. C'est le défi lancé au secteur médico-social par le plan stratégique national 2011-2013. Pour évaluer les priorités, mieux vaut procéder avec méthode.
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Fiche pratique
04/04/2012
Au-delà de son aspect festif, une inauguration permet de rendre compte de la réalité de l’établissement et de mobiliser ses partenaires. Un travail de longue haleine.
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Fiche pratique
04/04/2012
Obligatoire pour certains travaux, la souscription de garanties spécifiques est souvent recommandée. Elles représentent un gain de temps, mais aussi un surcoût à bien estimer.
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Fiche pratique
07/03/2012
Présenté comme la nouvelle révolution technologique, le Cloud Computing étend sa toile. Avec des arguments qui séduisent notamment les petites structures.
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Autorisation par appel à projet
07/03/2012
En soumettant les extensions emportant une augmentation de la capacité initiale de 30 % des lieux de vie et d’accueil à la procédure d’appel à projet, le législateur n’a pas tenu compte de leur spécificité. Le Conseil d’État vient d’y remédier.
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Articles En Bref
En bref
09/05/2012
L’aide à domicile a désormais ses propres repères en matière d’évaluation interne. L’ Anesm publie une nouvelle recommandation de bonnes pratiques professionnelles, destinée à venir en aide aux services d’accompagnement des publics adultes. Une...
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26/04/2012
Le document d’analyse des risques infectieux (Dari) devient facultatif pour les foyers et maisons d’accueil médicalisées (FAM et MAS) ou les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Une modification attendue par les...
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26/04/2012
Les services à domicile possèdent désormais leur "bible" en matière d'évaluation interne. L’ Anesm publie des recommandations de bonnes pratiques professionnelles à l'intention, notamment, des services de soins infirmiers à domicile (Ssiad),...
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19/04/2012
Décret n° 2012-490 du 13 avril 2012 : impose au maître d’ouvrage de faire établir une attestation de prise en compte de la réglementation thermique, pour les travaux de réhabilitation autorisés à compter du 1er janvier 2013. Le document est ensui...
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19/04/2012
Circulaire n° DGCS/DGS/2012/118 du 15 mars 2012 : revient sur le programme national de prévention des infections dans le secteur médico-social pour 2011-2013, déjà détaillé dans une précédente circulaire . L’obligation, pour les Ehpad , les FAM et...
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16/02/2012
Décret n° 2012-170 du 3 février 2012 : introduit, pour les collectivités territoriales et leurs établissements de plus de 50 agents, la mise en place de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Et rend obligatoire la mi...
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09/02/2012
Décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 : détaille les modalités d'approbation de la convention constitutive des groupements d'intérêt public (GIP), désormais à publier sur Internet. Et précise les dispositifs de contrôle de l'État, ainsi que les...
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02/02/2012
Décret n° 2012-147 du 30 janvier 2012 : encadre notamment la prise en compte de la certification par les organismes d'évaluation externe. Ce, en fonction des correspondances, reconnues par arrêté ministériel, entre chaque référentiel et le cahier...
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02/02/2012
Décret n° 2012-144 du 30 janvier 2012 : détaille les obligations des services de restauration des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) en matière de qualité nutritionnelle des repas (variété des plats, respect des goûts,...
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26/01/2012
Décret du 23 janvier 2012 : détaille, à l'intention des organismes européens désireux d'être habilités par l' Anesm à procéder à l'évaluation externe, la liste des documents à joindre à leur déclaration. En cas de changement concernant ses pièces...
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