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74 documents trouvés pour la recherche "Agrément qualité"

En bref : L'agrément qualité est toiletté
26/08/2010 - Promulguée cet été, la loi relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services toilette le régime des agréments. Si l'agrément simple est remplacé par une procédure déclarative, ...

Fiche pratique : Services à la personne : le renouvellement de l'agrément qualité
07/07/2010 - Plus de 7 000 organismes de services à la personne vont devoir renouveler leur agrément qualité entre 2011 et 2013. Une démarche placée sous le signe de l'amélioration de la qualité de l'offre.

Lancement du programme de renouvellement des agréments qualité
22/04/2010 - Le coup d'envoi de ce programme national a été donné, le 14 avril, par la DGCS, la CNSA et l'ANSP. Plus de 7 000 organismes de services à la personne, agréés qualité, intervenant auprès de publics fragiles ...

Nouveau cahier des charges pour les services d’aide à domicile
12/01/2012 - Arrêté du 26 décembre 2011 : fixe le nouveau cahier des charges à respecter par les services d'aide à domicile désireux d'obtenir un agrément (ancien agrément qualité). Parmi les nouveautés : la dissociation ...

En bref : Anticiper le renouvellement des agréments qualité
10/03/2010 - D'ici à 2013, plus de 7 000 organismes de services à la personne intervenant auprès des publics fragiles devront renouveler leur agrément qualité. Près de 2 000 sont concernés dès fin 2010. Dans ce cadre, ...

Services à la personne : toilettage de l'agrément qualité
22/09/2011 - Décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 : revoit la procédure d'agrément (ex "qualité") des personnes morales proposant des activités de services à la personne destinées aux publics dits fragiles. Une ...

Branche de l’aide à domicile : Premiers pas franchis vers une convention collective unique
27/10/2011 - C'est fait ! Un an et demi après sa signature, le 21 mai 2010, par les organisations d'employeurs et deux syndicats de salariés (CFDT et Unsa), la convention collective unique (CCU) de la branche de l'aide ...

Directive services : Offensive des départements pour sécuriser les Ssig
27/05/2010 - Les partisans de l'exclusion des services sociaux d'intérêt général (Ssig) du champ de la directive « services » ne lâchent pas prise. Suite au rejet de la proposition de loi socialiste allant dans ce ...

Agrément «qualité»: avis défavorable
30/11/2005 - Le projet d'arrêté fixant le cahier des charges de l'agrément «qualité» a essuyé un avis défavorable lors du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale du 18 octobre. Rien d'étonnant: ...

Services à la personne: un cahier des charges pour l'agrément qualité
31/01/2006 - Le nouvel agrément «qualité» auquel sont soumises les associations et entreprises de services à la personne a désormais son cahier des charges. Sont concernées les activités d'assistance aux personnes ...