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164 documents trouvés pour la recherche "Appels à projets"

Appels à projets : En attendant la nouvelle procédure d'autorisation ...
04/02/2010 - Le directeur général de la cohésion sociale apporte des précisions sur la procédure d'autorisation et les dispositions transitoires en vigueur jusqu'à la création des agences régionales de santé et des ...

Procédure d’autorisation : Modus operandi en attendant les appels à projets
25/02/2010 - Inscrite dans la loi Hôpital patients santé et territoire (HPST) du 21 juillet 2009, la procédure d'appels à projets (1) n'entrera en vigueur qu'à compter de la création des agences régionales de santé ...

La planification des besoins
07/07/2010 - L’élaboration du projet régional de santé est le premier grand chantier des agences régionales de santé. Il permettra de définir les besoins médico-sociaux. De là découleront les premiers appels à projets.

Réglementation : Le Code de l’action sociale et des familles à l’heure HPST
24/03/2010 - Afin d'assurer la mise en œuvre de la loi Hôpitaux, patients, santé et territoires (HPST), une ordonnance de coordination, publiée le 23 février, procède à plusieurs modifications, révisions et abrogations ...

Agences régionales de santé : Patrons ou partenaires ?
07/07/2010 - L’entrée en scène des agences régionales de santé révolutionne la gouvernance du médico-social. Les directeurs d’établissements et services du secteur devront composer avec ce retour en force de l’État.

« Intégrer de nouvelles logiques »
07/07/2010 - Georges Pellen, directeur associé du cabinet d’ingénierie sociale et territoriale Cirese passe en revue les changements que devra adopter le secteur associatif face à cette nouvelle gouvernance.

Ordonnance HPST : Le secteur dénonce les dérives
02/06/2010 - La loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) pourrait avoir des répercussions plus étendues que prévu. Alors que le projet de loi de ratification de l'ordonnance de coordination (1) du 23 février ...

Hôpital, patients, santé et territoires : Des décrets avant le printemps ?
10/03/2010 - Le chantier des textes d'application de la loi Hôpital, patients, santé et territoires en est déjà au stade des finitions. Parmi eux, le projet de décret détaillant la nouvelle procédure d'autorisation, ...

HPST
06/01/2010 - La concertation relative aux textes d'application de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) a débuté le 18 décembre. Au programme, le décret fixant le calendrier et le rythme des évaluations, ...

Hôpital, patients, santé et territoires : Le projet de loi à mi-parcours
30/04/2009 - Le 18 mars, les députés ont voté solennellement le projet de loi Hôpital, patients, santé et territoires.