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244 documents trouvés pour la recherche "Appels à projets"

En bref : Évaluation de la procédure d’appels à projets
09/11/2011 - Premiers bilans globalement positifs pour la procédure d'appels à projets, issue de la loi HPST. C'est la conclusion tirée par la député UMP Bérengère Poletti, dans son rapport fait au nom de la commission ...

Etudes et prospectives : Appels à projets : l'heure du premier bilan
07/12/2011 - La mise en œuvre de la procédure d’autorisation par appels à projets, depuis le 1er août 2010, est globalement satisfaisante. Néanmoins, des freins subsistent (manque de visibilité budgétaire, de modèles…). L’occasion pour la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) de présenter des pistes d’amélioration.

Calendrier des appels à projets du schéma national des handicaps rares
10/11/2011 - Arrêté du 19 octobre 2011 : fixe le calendrier prévisionnel de lancement de deux appels à projets, dans le cadre de la mise en œuvre du schéma national des handicaps rares. Objectif : la création, avant ...

Fiche pratique : Coup d'envoi pour les appels à projets
08/09/2010 - Les établissements et services sociaux et médico-sociaux doivent désormais satisfaire à un cahier des charges pour voir leur projet retenu. Détail de la procédure.

Appels à projets : Les éléments-clés du dossier de candidature
23/09/2010 - La pédagogie suffira-t-elle à calmer les inquiétudes du secteur sur la procédure d'appels à projets ? C'est la carte qu'ont décidé de jouer la Direction générale de la cohésion sociale et la Caisse nationale ...

Appels à projets : Le secteur obtient des garanties
27/01/2011 - Expliciter un certain nombre d'articles du décret du 26 juillet 2010 « qui pourraient être interprétés de multiples façons »… C'était l'une des attentes formulées par l'Union nationale interfédérale des ...

Autorisation des établissements et services : Une révolution copernicienne
26/08/2010 - Depuis le 1er août, un bouleversement radical de la procédure d'autorisation de création, de transformation ou d'extension des établissements et services, est sur orbite. L'initiative de la réponse aux ...

Procédure d’autorisation : Modus operandi en attendant les appels à projets
25/02/2010 - Inscrite dans la loi Hôpital patients santé et territoire (HPST) du 21 juillet 2009, la procédure d'appels à projets (1) n'entrera en vigueur qu'à compter de la création des agences régionales de santé ...

La planification des besoins
07/07/2010 - L’élaboration du projet régional de santé est le premier grand chantier des agences régionales de santé. Il permettra de définir les besoins médico-sociaux. De là découleront les premiers appels à projets.

Réglementation : Le Code de l’action sociale et des familles à l’heure HPST
24/03/2010 - Afin d'assurer la mise en œuvre de la loi Hôpitaux, patients, santé et territoires (HPST), une ordonnance de coordination, publiée le 23 février, procède à plusieurs modifications, révisions et abrogations ...