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Ehpad - CPOM et tarification, modes d’emploi

24/05/2017 00:00:00 - Dans une instruction aux agences régionales de santé (ARS), la Direction générale de la cohésion so...... dans le secteur médico-social. Elle revient sur le cahier des charges du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) pour les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad

En bref - Le cahier des charges du CPOM est fixé pour les Ehpad

16/03/2017 00:00:00 - Attendu depuis le début de l'année, le cahier des charges du contrat pluriannuel d’objectifs et de ...... Attendu depuis le début de l'année, le cahier des charges du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM), auquel sont désormais soumis les établissements d’hébergement pour personnes âgées

Administratif et juridique - Comment déployer les CPOM dans les Ehpad

08/02/2017 00:00:00 - La réforme du financement des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ......La réforme du financement des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) généralise le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM). L’occasion

Programmation de la contractualisation des CPOM

28/06/2017 14:02:45 - Il appartient aux autorités administratives de programmer de manière pluriannuelle (ou annuelle) le ......Il appartient aux autorités administratives de programmer de manière pluriannuelle (ou annuelle) le passage au CPOM par le biais d’arrêtés départementaux et régionaux (pris, le cas échéant

Contenu du CPOM pour les EHPAD et les PUV

28/06/2017 14:02:45 - Les EHPAD et les petites unités de vie (PUV) sont tenus de conclure un CPOM dont l’objet est de fixe......Les EHPAD et les petites unités de vie (PUV) sont tenus de conclure un CPOM dont l’objet est de fixer les obligations respectives des parties signataires et de prévoir leurs modalités de suivi

Durée du CPOM pour les EHPAD et les PUV

28/06/2017 14:02:45 - Le CPOM est conclu par principe pour une durée de 5 ans.Au plus tard 6 mois avant son échéance, si a......Le CPOM est conclu par principe pour une durée de 5 ans.Au plus tard 6 mois avant son échéance, si aucune des parties n’a manifesté le souhait de proroger le contrat, elles doivent entamer

Sanctions du refus de signer un CPOM

28/06/2017 15:30:18 - En cas de refus par la personne gestionnaire de l’établissement de signer le contrat pluriannuel d’o......En cas de refus par la personne gestionnaire de l’établissement de signer le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM), le forfait global relatif aux soins peut être minoré

Suivi de la démarche contractuelle du CPOM

28/06/2017 14:02:45 - Il est nécessaire de prévoir le suivi de la démarche contractuelle et ce jusqu’à son terme.Ce suivi ...

Budget des ESSMS publics - 2017, année de transition

22/02/2017 00:00:00 - Dans la foulée des décrets parus fin décembre réformant le financement des établissements et servic...... publiques en 2017. L’état prévisionnel de recettes et de dépenses (EPRD) [1] ne sera déployé réellement qu’en 2018 pour les établissements qui relèvent d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM

Contractualisation - CPOM médico-social : quelles sont les attentes de l'administration ?

01/05/2017 12:00:00 - La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a adressé ses directives aux agences régionales ......La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a adressé ses directives aux agences régionales de santé (ARS) en vue de la conclusion des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM

Du caractère facultatif au caractère obligatoire des CPOM

28/06/2017 14:02:45 - La contractualisation pluriannuelle a été introduite dans le secteur social et médico-social par la ...... pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) ont eu un caractère exclusivement facultatif.Dès l’origine, leur conclusion a été largement encouragée par les pouvoirs publics.La loi du 21 juillet 2009 a rendu

Esat - Les tarifs plafonds revalorisés d'environ 0,73 % pour 2017

05/05/2017 12:00:00 - Les montants des différents tarifs plafonds applicables cette année aux établissements et services d...... ou de toute lésion cérébrale acquise. Sans changement, ces montants peuvent êre majorés dans les départements d'outre-mer (DOM) dans la limite de 20 %. Tarifs plafonds et CPOM L'arrêté modifie par ailleurs

Loi Vieillissement - CPOM imposé aux Ehpad : le cahier des charges est enfin fixé (mais pas que) !

10/03/2017 12:00:00 - Identification des parties signataires, définition des objectifs sur la base d'un diagnostic partagé...... du contrat... Autant de thématiques qui constituent la trame de base, définie par un arrêté du 3 mars, des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) qui vont progressivement se substituer

Secteur médico-social - Nouvelle instruction de décryptage de l'EPRD

06/07/2017 12:00:00 - Complémentaire de celle du 7 avril 2017 explicitant la réforme de la tarification des établissement...... et l’organisation territoriale et la planification". Plus précisément, elles doivent "apprécier la soutenabilité financière de l’organisme gestionnaire au regard des objectifs du CPOM en matière de réponse

Entrée en vigueur du CPOM pour les EHPAD et les petites unités de vie

28/06/2017 14:02:45 - Depuis le 1er janvier 2017, tous les EHPAD et les PUV sont tenus de conclure un CPOM avec le ou les ......Depuis le 1er janvier 2017, tous les EHPAD et les PUV sont tenus de conclure un CPOM avec le ou les président(s) du conseil départemental et avec le directeur général de l’ARS (CASF, art. L. 313-12

Gestion et finances - Les nouveaux modes de tarification des Ehpad

08/03/2017 00:00:00 - À partir de 2017, les modalités de tarification des établissements d'hébergement pour personnes âgée......) et aux petites unités de vie (PUV) est lancée. Dès cette année, la généralisation des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) et le déploiement de l’état des prévisions de recettes et de dépenses

Suivi de la démarche contractuelle du CPOM

03/03/2017 14:42:25 - Il est nécessaire de prévoir le suivi de la démarche contractuelle et ce jusqu’à son terme.Ce suivi ...

Du caractère facultatif au caractère obligatoire des CPOM

03/03/2017 14:42:25 - La contractualisation pluriannuelle a été introduite dans le secteur social et médico-social par la ...... pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) ont eu un caractère exclusivement facultatif.Dès l’origine, leur conclusion a été largement encouragée par les pouvoirs publics.Puis, la loi du 21 juillet 2009 a

Esat - Tarifs plafonds en Esat : pas de clause particulière dans les CPOM !

19/04/2016 12:00:00 - Dans un arrêt du 7 avril 2016, le Conseil d'État fait très partiellement droit à la requête des féd...... l'annulation de l'arrêté du 30 avril 2014 fixant les tarifs plafonds applicables aux établissements et services d'aide par le travail (Esat). Articulation tarifs plafonds et CPOM La Haute juridiction

Consultation pour avis des instances représentatives des usagers et des personnels sur le projet de CPOM

28/06/2017 14:02:45 - Compte tenu des incidences tant pour les usagers que pour les personnels des établissements et servi......Compte tenu des incidences tant pour les usagers que pour les personnels des établissements et services, le projet de CPOM doit être soumis pour avis aux instances représentatives des usagers

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