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Gestion et finances - CPOM : vigilance de mise sur les clauses financières

06/12/2017 00:00:00 - Par définition, le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) offre une visibilité financiè......Par définition, le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) offre une visibilité financière aux gestionnaires. Et sert de cadre pour leur stratégie de développement. Pour autant

Départements - Un CPOM territorialisé en soutien de l'aide à domicile

04/04/2018 01:00:00 - Le département de la Gironde a proposé à cinq gestionnaires de l’aide à domicile de se rassembler po....... Le levier ? La signature d’un seul et même contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM). « Quand le conseil départemental m'a présenté son idée de contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM

Structures sous CPOM - Des dotations modulables

23/05/2018 00:00:00 - En application des lois de financement de la Sécurité sociale pour 2017 et 2018, un projet de décre......) qui n’atteindraient pas les objectifs d’activité fixés dans leur contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM). Qui est concerné ? Les signataires d’un CPOM obligatoire [1] ainsi que les structures entrant

AHI - Vers des CPOM obligatoires ?

21/06/2017 00:00:00 - Alors que les CPOM se généralisent dans les champs des personnes âgées et handicapées, rétablir l’o...... Alors que les CPOM se généralisent dans les champs des personnes âgées et handicapées, rétablir l’obligation d'en conclure dans le secteur « accueil hébergement insertion » et « inclusion sociale

Sanctions du refus de signer un CPOM

27/02/2018 12:46:23 - En cas de refus par la personne gestionnaire de l’établissement de signer le contrat pluriannuel d’o......En cas de refus par la personne gestionnaire de l’établissement de signer le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM), le forfait global relatif aux soins peut être minoré

Secteur médico-social - Que prévoit la LFSS pour 2018 ?

11/01/2018 12:00:00 - Caducité partielle des autorisations, fin de l'opposabilité financière des conventions et accords co......Caducité partielle des autorisations, fin de l'opposabilité financière des conventions et accords collectifs en cas de CPOM obligatoire, élargissement du champ des CPOM imposés au secteur "handicap

En bref - Le cahier des charges du CPOM est fixé pour les Ehpad

16/03/2017 00:00:00 - Attendu depuis le début de l'année, le cahier des charges du contrat pluriannuel d’objectifs et de ...... Attendu depuis le début de l'année, le cahier des charges du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM), auquel sont désormais soumis les établissements d’hébergement pour personnes âgées

Ehpad - CPOM et tarification, modes d’emploi

24/05/2017 00:00:00 - Dans une instruction aux agences régionales de santé (ARS), la Direction générale de la cohésion so...... dans le secteur médico-social. Elle revient sur le cahier des charges du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) pour les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad

Administratif et juridique - Comment déployer les CPOM dans les Ehpad

08/02/2017 00:00:00 - La réforme du financement des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ......La réforme du financement des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) généralise le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM). L’occasion

Programmation de la contractualisation des CPOM

08/12/2017 14:53:07 - Il appartient aux autorités administratives de programmer de manière pluriannuelle (ou annuelle) le ......Il appartient aux autorités administratives de programmer de manière pluriannuelle (ou annuelle) le passage au CPOM par le biais d’arrêtés départementaux et régionaux (pris, le cas échéant

Contenu du CPOM pour les EHPAD et les PUV

08/12/2017 14:53:07 - Les EHPAD et les petites unités de vie (PUV) sont tenus de conclure un CPOM dont l’objet est de fixe......Les EHPAD et les petites unités de vie (PUV) sont tenus de conclure un CPOM dont l’objet est de fixer les obligations respectives des parties signataires et de prévoir leurs modalités de suivi

Spécificités du CPOM facultatif des SAAD

08/12/2017 14:53:07 - Le CPOM facultatif des SAAD est conclu entre le gestionnaire du service et le président du conseil d......Le CPOM facultatif des SAAD est conclu entre le gestionnaire du service et le président du conseil départemental. Les principes généraux prévus à l’article L. 313-11 du CASF susvisé

Durée du CPOM pour les EHPAD et les PUV

08/12/2017 14:53:07 - Le CPOM est conclu par principe pour une durée de 5 ans.Au plus tard 6 mois avant son échéance, si a......Le CPOM est conclu par principe pour une durée de 5 ans.Au plus tard 6 mois avant son échéance, si aucune des parties n’a manifesté le souhait de proroger le contrat, elles doivent entamer

Suivi de la démarche contractuelle du CPOM

08/12/2017 14:53:07 - Il est nécessaire de prévoir le suivi de la démarche contractuelle et ce jusqu’à son terme.Ce suivi ...

Du caractère facultatif au caractère obligatoire des CPOM

08/12/2017 14:53:07 - La contractualisation pluriannuelle a été introduite dans le secteur social et médico-social par la ...... pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) ont eu un caractère exclusivement facultatif.Dès l’origine, leur conclusion a été largement encouragée par les pouvoirs publics.La loi du 21 juillet 2009 a rendu

Autorisation de fonctionner - Décryptage de la nouvelle nomenclature du secteur "handicap"

05/02/2018 12:00:00 - La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a diffusé un guide explicitant la nouvelle nomen......" aux ESSMS. C'est toutefois sans compter quelques réserves, en particulier les suivantes : la négociation d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) pourra conduire à une adaptation

Aide à domicile - L'Igas et l’IGA proposent des simplifications de la loi ASV

19/10/2017 00:00:00 - Délais insuffisants de mise en œuvre, application complexe de certaines dispositions, déploiement h...... des autorisations des services, la simplification du cahier des charges national, ou encore le maintien du caractère facultatif des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM). Sans compter une évolution

Budget des ESSMS publics - 2017, année de transition

22/02/2017 00:00:00 - Dans la foulée des décrets parus fin décembre réformant le financement des établissements et servic...... publiques en 2017. L’état prévisionnel de recettes et de dépenses (EPRD) [1] ne sera déployé réellement qu’en 2018 pour les établissements qui relèvent d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM

Conseils départementaux - Toujours partenaires ?

04/04/2018 01:00:00 - Les relations entre les conseils départementaux et les gestionnaires de structures se sont largement...... nous l'avons souvent fait. Il est clair qu'il y avait la volonté de nous évincer ».   Des CPOM à double tranchant Leurs rapports sont aussi régis par des outils souvent controversés, et pas toujours plébiscités

Entrée en vigueur du CPOM pour les EHPAD et les petites unités de vie

08/12/2017 14:53:07 - Depuis le 1er janvier 2017, tous les EHPAD et les PUV sont tenus de conclure un CPOM avec le ou les ......Depuis le 1er janvier 2017, tous les EHPAD et les PUV sont tenus de conclure un CPOM avec le ou les président(s) du conseil départemental et avec le directeur général de l’ARS (CASF, art. L. 313-12

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