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15 documents trouvés pour la recherche "CROSMS"

Procédure d’autorisation : Modus operandi en attendant les appels à projets
25/02/2010 - Inscrite dans la loi Hôpital patients santé et territoire (HPST) du 21 juillet 2009, la procédure d'appels à projets (1) n'entrera en vigueur qu'à compter de la création des agences régionales de santé ...

Appels à projets : En attendant la nouvelle procédure d'autorisation ...
04/02/2010 - Le directeur général de la cohésion sociale apporte des précisions sur la procédure d'autorisation et les dispositions transitoires en vigueur jusqu'à la création des agences régionales de santé et des ...

Protection juridique des majeurs : Les tutelles sur la voie 2002-2
05/03/2010 - Promulguée le 5 mars 2007, la loi réformant les tutelles a intégré la protection juridique des majeurs dans le champ social et médico-social. Une mutation en cours depuis plus d'un an dans les services tutélaires, mais au point mort dans les établissements. État des lieux.

Alternatives à l’hébergement : Une troisième voie est-elle possible ?
09/09/2009 - Entre accueil en établissement et maintien à domicile, différentes formes d’habitat collectif devaient constituer une troisième voie. Mais la loi Bachelot du 21 juillet risque-t-elle de freiner le développement de ces structures alternatives ?

Secteur social et médico-social : À l’épreuve de la concurrence
12/11/2009 - Pris malgré lui dans un mouvement concurrentiel, le secteur social et médico-social se mobilise. En misant sur la qualification des salariés, le lien de proximité avec les usagers et la mutualisation de ses acteurs.

Loi Hôpital, patients, santé et territoires : Préserver l'initiative des associations
30/11/2008 - Fin octobre, le projet de loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) suscitait une certaine préoccupation dans le secteur.

Hôpital, patients, santé et territoires : Les spécificités du secteur en danger
31/12/2008 - Avec la création des agences régionales de santé, le secteur social et médico-social craint d'être réduit à la portion congrue... Des inquiétudes non dissipées à l'examen du texte défendu par la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot.

Lettres de noblesse pour un lieu de vie
31/12/2006 - Changé (Sarthe). L'association Vivre ensemble a enclenché la professionnalisation de son lieu de vie. Sans que celui-ci n'y perde son âme.

Handicap: les premiers pas de l'organisation territoriale
30/09/2006 - La création des maisons départementales du handicap s'avère complexe. Celle des programmes interdépartementaux d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie pâtit d'un manque de concertation.

«Les gestionnaires se sont emparés du sujet»
30/09/2007 - L'analyse d'Ingrid Lauvray, conseillère technique du pôle handicap de l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (Uniopss).