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26 documents trouvés pour la recherche "Commission de sélection"

Hôpital, patients, santé et territoires : Des décrets avant le printemps ?
10/03/2010 - Le chantier des textes d'application de la loi Hôpital, patients, santé et territoires en est déjà au stade des finitions. Parmi eux, le projet de décret détaillant la nouvelle procédure d'autorisation, ...

Le Pacte, nouveau mode d'acc ès à LA fonction publique
30/11/2005 - Sélection des candidatures, rémunération, tutorat, formation... Les règles de mise en œuvre du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat sont arrêtées.

Etudes et prospectives : Appels à projets : l'heure du premier bilan
07/12/2011 - La mise en œuvre de la procédure d’autorisation par appels à projets, depuis le 1er août 2010, est globalement satisfaisante. Néanmoins, des freins subsistent (manque de visibilité budgétaire, de modèles…). L’occasion pour la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) de présenter des pistes d’amélioration.

La planification des besoins
07/07/2010 - L’élaboration du projet régional de santé est le premier grand chantier des agences régionales de santé. Il permettra de définir les besoins médico-sociaux. De là découleront les premiers appels à projets.

Le projet de loi à mi-parcours
30/04/2009 - Le 18 mars, les députés ont voté solennellement le projet de loi Hôpital, patients, santé et territoires.

Financement de la Sécurité sociale : Quelles ambitions pour 2012 ?
03/11/2011 - Dernier de la mandature, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 aurait dû être ambitieux. Mais réduction des déficits oblige, les professionnels devront se contenter de demi-mesures.

S'appuyer sur l'expérience d'un cabinet spécialisé
31/03/2007 - A Annecy, l'AAPEI Epanou, une association gestionnaire d'établissements pour personnes handicapées, recrute ses directeurs avec l'aide d'un cabinet spécialisé. Sans se désengager de sa fonction d'employeur.

Fiche pratique : Coup d'envoi pour les appels à projets
08/09/2010 - Les établissements et services sociaux et médico-sociaux doivent désormais satisfaire à un cahier des charges pour voir leur projet retenu. Détail de la procédure.

Autorisation des établissements et services : Une révolution copernicienne
26/08/2010 - Depuis le 1er août, un bouleversement radical de la procédure d'autorisation de création, de transformation ou d'extension des établissements et services, est sur orbite. L'initiative de la réponse aux ...

Préserver l'initiative des associations
30/11/2008 - Fin octobre, le projet de loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) suscitait une certaine préoccupation dans le secteur.